Canet en Roussillon - PYRÉNÉES-ORIENTALES - CANET - Conseil Municipal MARDI 18 DÉCEMBRE 2018 : L'ordre du jour

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 18 DECEMBRE 2018

1. BUDGET VILLE - BUDGET PRIMITIF 2019

2. BUDGET 2019 – CREATION DE 6 AUTORISATIONS DE PROGRAMME –

   MODIFICATION DE 3 AUTORISATIONS DE PROGRAMME

3. SUBVENTIONS CCAS ET IMAGINE CANET – MODALITES DE VERSEMENT DES SUBVENTIONS 2019

4. BUDGET VILLE – EXERCICE 2019 - DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS 2018 PAR PMMCU

5. BUDGET VILLE – EXERCICE 2019 – ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS VOIRIE PAR LA VILLE A PMMCU

6. BUDGET VILLE – SUIVI TRENTENAIRE DECHARGE MAS D’EN VICTOR – PRISE EN CHARGE PAR PMM EN SUBSTITUTION DE LA COMMUNE DE CABESTANY

7. DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – DETERMINATION DES DROITS D’OCCUPATION – ANNEE 2019

8. DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE COMMUNAL POUR LES CHANTIERS – DETERMINATION DES DROITS 2019

9. CONCESSIONS ET TAXES FUNERAIRES – DETERMINATION DES TARIFS 2019

10. EQUIPEMENTS SPORTIFS – TARIFS 2019

11. PORT – TARIFS D’EXPLOITATION 2019

12.PARCS PUBLICS DE STATIONNEMENT – APPROBATION DES TARIFS D’EXPLOITATION ANNUELS 2019

13. PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

14. PERSONNEL COMMUNAL – EXTENSION DU RIFSEEP

15.PERSONNEL COMMUNAL – TRANSFERT DE PERSONNEL DE LA TAXE DE SEJOUR AUPRES DE PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE

16. PERSONNEL COMMUNAL – SERVICE CIVIQUE VOLONTAIRE

17.RECENSEMENT DE LA POPULATION – REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS – FRAIS DE DEPLACEMENT

18. EQUIPEMENTS SPORTIFS – CONVENTION D’UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA VILLE PAR L’EPA IMAGINE CANET

19. BATIMENTS COMMUNAUX - CONVENTION FIBRE OPTIQUE ORANGE

20.COLLECTE DES ENCOMBRANTS, DECHETS VERTS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL PAR LES SERVICES MUNICIPAUX ET GESTION DES CONTENANTS – CONVENTION DE PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES RELATIVES A LA COMPETENCE DECHETS DELEGUEES AUX COMMUNES MEMBRES DE PPMCU DE L’ANNEE 2019 A 2022

21. SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE – ANNEE 2017

22. SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE GAZ – COMPTE RENDU ANNUEL DE CONCESSION GAZ ANNEE 2017 -

23. CONSTITUTION DE SERVITUDES ENTRE ENEDIS ET LA VILLE - PARCELLE CADASTREE SECTION AI N° 11

24.ENTRETIEN DES ZONES ET DES ESPACES ECONOMIQUES DECLARES D’INTERET COMMUNAUTAIRE D’ACTIVITES - CONVENTION AVEC PMM POUR 3 ANS DEPUIS LE 1ER JANVIER 2018