Canet en Roussillon - CANET EN ROUSSILLON ( 66 ) - La séance du Conseil Municipal aura lieu le JEUDI 11 JUILLET 2019
VILLE de CANET EN ROUSSILLON
La séance du Conseil Municipal aura lieu le :
JEUDI 11 JUILLET 2019 à 18 HEURES AUX VOILES ROUGES
(196 Avenue de Perpignan)
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 JUILLET 2019
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BUDGET VILLE – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019
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ASSOCIATION DES COMMERÇANTS ET ARTISANS DE CANET PLAGE –
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
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DSP CASINO JEUX – RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION DE JEUX
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AIRE DE CAMPING-CARS – AVENANT AU BAIL DE LOCATION DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL
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PORT – MODIFICATION DU BAREME DES TARIFS D’EXPLOITATION 2019
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CONVENTIONS DE SERVITUDES ENTRE ENEDIS ET LA VILLE - PARCELLES CADASTREES SECTIONS BS N° 147 ET N° 148
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ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL – DEBAT SANS VOTE SUR LES ORIENTATIONS GENERALES
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DEPENALISATION DU STATIONNEMENT PAYANT - RAPPORT ANNUEL DES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES OBLIGATOIRES
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MISE EN PLACE D’UNE CARTE RESEAU MEDIATHEQUE - ADOPTION D’UNE CONVENTION DE MANDAT AVEC PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE URBAINE
10.MISE A DISPOSITION DE MATERIEL INFORMATIQUE ET DE LOGICIEL – ADOPTION D’UNE CONVENTION A VEC PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE URBAINE
11.ACQUISITION IMMOBILIERE - PARTIE D’IMMEUBLE LOTS 1 / 2 / 3 – PARCELLE AI 214
12. ACQUISITION IMMOBILIERE : PARCELLES CADASTREES SECTION AZ N° 009 ET 0666 (BOLTON)
13. IMAGINE CANET - COMPTE ADMINISTRATIF 2018
14. IMAGINE CANET - COMPTE DE GESTION 2018
15. IMAGINE CANET - COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE (SPIC) 2018
16. IMAGINE CANET - COMPTE DE GESTION ANNEXE (SPIC) 2018
17. IMAGINE CANET - INSTALLATION DE NOUVEAUX MEMBRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
VILLE de CANET EN ROUSSILLON (05-07-19)
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