Hérault - Retour de la Police Municipale suite à la visite de Mme Dominique FAURE

La commission consultative des polices municipales relancée, Dominique FAURE, la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales tient ses engagements   

Pour la première fois depuis juillet 2019, la Commission Consultative des Polices Municipales (CCPM) convoquée par Madame Dominique FAURE, Ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, s’est réunie et a été suivie par un groupe de travail technique.

Sans surprise, Christian Estrosi, Maire de Nice, seul candidat, a été réélu Président de la CCPM par 7 voix (et 12 abstentions). Il sera suppléé dans cette mission par François Grosdidier, Maire de Metz. Ce dernier a d’ailleurs pris cette charge à cœur dès 13h00 à la reprise des travaux en présence de Madame la Ministre, le Président fraîchement élu ayant déjà quitté la réunion.

Conformément aux engagements qu’elle avait pris le 06 février dernier devant les organisations syndicales représentatives et même en les devançant, Madame la Ministre a, sans attendre, annoncé lors de sa prise de parole qu’elle recevrait les partenaires sociaux dès le jeudi 25 mai prochain à 09h00 pour aborder (hors cadre de la CCPM) l’ensemble des questions relevant des carrières, des rémunérations et des retraites.

La CCPM ne traitant que de l’aspect opérationnel et technique du métier de policier municipal les sujets suivants ont été évoqués :

• Les avancées législatives récentes en matière de police municipale ;
• La présentation de la future direction des entreprises, des partenariats de sécurité et des armes et du Memento sur les policiers municipaux et les gardes champêtres ;
• La présentation des résultats de la dernière enquête statistique nationale sur les polices municipales ;
• Il a été demandé l’avis de la CCPM sur le projet d’arrêté définissant les normes techniques applicables aux « herses », celui-ci a recueilli un avis favorable moins une abstention.

Le groupe de travail qui s’en est suivi a, quant à lui abordé les sujets suivants :

• L’accès aux fichiers ;
• Les procès-verbaux électroniques ;
• Le réseau radio du futur.

La FA-FPT Police Municipale, participera à la réunion du 25 mai à l’invitation de Madame la Ministre. Et comme au mois de février dernier ses deux Secrétaires Nationaux en charge de la Police Municipale axeront leurs interventions sur les seuls sujets de préoccupations de la filière, à savoir : les salaires, le régime indemnitaire et les retraites. Comment rendre une filière attractive lorsque la catégorie C est réduite à deux grades et dont le dernier échelon du seul grade d'avancement est contingenté ? Que dire des appellations de la catégorie B qui empêchent les nominations ? Comment accepter une catégorie A avec des grilles indiciaires plus basses que celles des attachés territoriaux ? Comment accepter que l'IAT soit plafonné à 8 et que les Chefs de Services ne puissent toujours pas y prétendre ? Comment accepter que l'ISF n’ait pas été rendue obligatoire et que ses montants n'aient pas été revalorisés depuis 2006 ?

Alors que le sujet des retraites mobilisera encore les Français dans la rue le 6 juin prochain, nous demanderons une fois encore le classement de l'ensemble des policiers municipaux et des gardes champêtres en catégorie B super active avec la prise en compte du régime indemnitaire et des heures supplémentaires dans le calcul de la pension.

FA-FPT Police Municipale (18-05-23)

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