Clermont-l'Hérault - Christian Bilhac « Dans notre République, il revient au Parlement de voter le budget ! »

Dans l’hémicycle lors des questions d’actualité, à propos de la suppression par décret de 10 milliards de crédits votés par le Parlement, Christian Bilhac, Sénateur de l’Hérault, aurait souhaité s’adresser à M. le Ministre des Finances mais il n’était pas là

Au nom de son groupe, le RDSE, le plus ancien du Sénat, fervent défenseur des principes républicains, fondements de notre démocratie, le sénateur a dénoncé à la tribune, la publication du décret du 22 février annulant près de 10 milliards d’euros des crédits votés en loi de finances. Il déclare : « vous brutalisez la démocratie ! Dans notre République, il revient au Parlement de voter le Budget. » il dénonce l’annulation de manière autoritaire et solitaire des crédits budgétaires, votés il y a à peine deux mois.  Le groupe aurait pu avoir une certaine indulgence si ces crédits avaient été octroyés aux agriculteurs mais cette annulation pure et simple traduit un profond mépris pour le travail du législateur.

Dans sa réponse, le ministre a précisé que cette décision de faire des économies avait été prise par de nombreux autres pays et que c'est au niveau de l’État que les efforts d'économie sont faits. Mais, en fait, il puise dans le quotidien des citoyens.

Annulation des crédits « Écologie, développement et mobilité durables » de 2,13 milliards d'euros ; annulation de 950 millions d'euros sur le programme qui concerne directement des dispositifs d'aide aux ménages pour les accompagner dans la transition énergétique comme par exemple MaPrimeRénov' ; annulation des crédits de la mission « Enseignement scolaire », 691 millions d'euros ; annulation de la mission « Recherche et enseignement supérieur », 904 millions d'euros ; annulation pour les enseignements publics premier et second degrés de 261 millions d'euros ; annulation de 736 millions d'euros sur la mission « Cohésion des territoires » qui ne ménagent pas les politiques publiques telle que l'aide à l'accès au logement qui voit s’envoler 300 millions d’euros, l'urbanisme, les territoires et l'amélioration de l'habitat, 358 millions d'euros ; annulation de 70 millions d'euros dans la mission  « Santé »  sur les programmes « Protection maladie » et « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins »…

Christian Bilhac (28-02-24)

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