Canet en Roussillon - PYRÉNÉES-ORIENTALES - CANET - Conseil Municipal MARDI 18 DÉCEMBRE 2018 : L'ordre du jour

Canet en Roussillon - PYRÉNÉES-ORIENTALES - CANET - Conseil Municipal MARDI 18 DÉCEMBRE 2018 : L'ordre du jour

Canet en Roussillon - PYRÉNÉES-ORIENTALES - CANET - Conseil Municipal MARDI 18 DÉCEMBRE 2018 : L'ordre du jour

Par VILLE de CANET EN ROUSSILLON, le 17 Décembre 2018

La séance du Conseil Municipal aura lieu le :

MARDI 18 DECEMBRE 2018 à 18 HEURES AUX VOILES ROUGES
(196 Avenue de Perpignan)

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 18 DECEMBRE 2018

  1. BUDGET VILLE - BUDGET PRIMITIF 2019

  2. BUDGET 2019 – CREATION DE 6 AUTORISATIONS DE PROGRAMME –

    MODIFICATION DE 3 AUTORISATIONS DE PROGRAMME

  3. SUBVENTIONS CCAS ET IMAGINE CANET – MODALITES DE VERSEMENT DES SUBVENTIONS 2019

  4. BUDGET VILLE – EXERCICE 2019 - DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS 2018 PAR PMMCU

  5. BUDGET VILLE – EXERCICE 2019 – ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS VOIRIE PAR LA VILLE A PMMCU

  6. BUDGET VILLE – SUIVI TRENTENAIRE DECHARGE MAS D’EN VICTOR – PRISE EN CHARGE PAR PMM EN SUBSTITUTION DE LA COMMUNE DE CABESTANY

  7. DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – DETERMINATION DES DROITS D’OCCUPATION – ANNEE 2019

  8. DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE COMMUNAL POUR LES CHANTIERS – DETERMINATION DES DROITS 2019

  9. CONCESSIONS ET TAXES FUNERAIRES – DETERMINATION DES TARIFS 2019

  10. EQUIPEMENTS SPORTIFS – TARIFS 2019

11. PORT – TARIFS D’EXPLOITATION 2019

12.PARCS PUBLICS DE STATIONNEMENT – APPROBATION DES TARIFS D’EXPLOITATION ANNUELS 2019

13. PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

14. PERSONNEL COMMUNAL – EXTENSION DU RIFSEEP

15.PERSONNEL COMMUNAL – TRANSFERT DE PERSONNEL DE LA TAXE DE SEJOUR AUPRES DE PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE

16. PERSONNEL COMMUNAL – SERVICE CIVIQUE VOLONTAIRE

17.RECENSEMENT DE LA POPULATION – REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS – FRAIS DE DEPLACEMENT

18. EQUIPEMENTS SPORTIFS – CONVENTION D’UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA VILLE PAR L’EPA IMAGINE CANET

19. BATIMENTS COMMUNAUX - CONVENTION FIBRE OPTIQUE ORANGE

20.COLLECTE DES ENCOMBRANTS, DECHETS VERTS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL PAR LES SERVICES MUNICIPAUX ET GESTION DES CONTENANTS – CONVENTION DE PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES RELATIVES A LA COMPETENCE DECHETS DELEGUEES AUX COMMUNES MEMBRES DE PPMCU DE L’ANNEE 2019 A 2022

21. SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE – ANNEE 2017

22. SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE GAZ – COMPTE RENDU ANNUEL DE CONCESSION GAZ ANNEE 2017 -

23. CONSTITUTION DE SERVITUDES ENTRE ENEDIS ET LA VILLE - PARCELLE CADASTREE SECTION AI N° 11

24.ENTRETIEN DES ZONES ET DES ESPACES ECONOMIQUES DECLARES D’INTERET COMMUNAUTAIRE D’ACTIVITES - CONVENTION AVEC PMM POUR 3 ANS DEPUIS LE 1ER JANVIER 2018

25.DEMANDE DE CONCESSION D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME POUR LE PROJET DE FERME PILOTE DES EOLIENNES FLOTTANTES DU GOLFE DU LION PORTE PAR LA SOCIETE DE PROJET EFGL – AVIS SUR LE DOSSIER AVANT SA SOUMISSION A L’ENQUETE PUBLIQUE

26. ECHANGE FONCIER – IMPASSE DU BELVEDERE PARCELLE AI 1089

27. ACQUISITION IMMOBILIERE – IMMEUBLE PARCELLE CADASTREE AI 214 28. RESERVES FONCIERES - ACQUISITION FONCIERE PARCELLE CADASTREE AP 54

29. ASSOCIATION CCEAME – CONVENTION D’OBJECTIFS 2019

 

 

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