Servian - L'ordre du jour du prochain conseil communautaire de l'agglomération Béziers Méditerranée.

La tenue du prochain conseil communautaire :

Samedi 20 février à 9h
Salle La parenthèse
Chemin de la Pascale
34290 SERVIAN

Compte-rendu des décisions prises par monsieur le Président en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n°109 du 30 juillet 2020 pour la période du 7 novembre 2020 au 22 janvier 2021 (Robert MENARD)

I - RESSOURCES ET ATTRACTIVITE:

A - Finances :

• 1- Présentation du rapport 2020 de développement durable de l'agglomération avant le débat d'orientations budgétaires (Gérard ABELLA)
• 2- Rapport 2020 sur l'égalité entre les femmes et les hommes (Robert MENARD)
• 3- Débat d'orientations budgétaires 2021 - Vote du rapport de présentation des orientations budgétaires (Robert GELY)
• 4- Subvention d'équilibre 2020 du budget principal au budget annexe transport - montant définitif (Robert GELY)
• 5- Subvention d'équipement 2020 du budget principal au budget annexe ports - montant définitif (Robert GELY)
• 6- Dissolution de la régie de recettes du pôle entrepreneurial (Robert GELY)
• 7- Dissolution de la régie d'avance du service communication (Robert GELY)

B - Ressources humaines : (Robert MENARD)

• 8- Adoption du tableau des emplois 2021

C - Systèmes d'information : (Christophe PASTOR)

• 9- Convention de mise à disposition des infrastructures de génie civil de communications électroniques de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée avec l'opérateur Orange

D - Habitat et solidarités : (Fabrice SOLANS)

• 10- Mise en œuvre du régime d'autorisation préalable de mise en location d'un logement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée. Institution du périmètre de mise en application sur la commune de Montblanc
• 11- Modification du périmètre de mise en application du régime d'autorisation préalable de mise en location d'un logement sur la commune de Bassan
• 12- Modification du périmètre de mise en application du régime d'autorisation préalable de mise en location d'un logement sur la commune de Valras-Plage
• 13- Modification du périmètre de mise en application du régime d'autorisation préalable de mise en location d'un logement sur la commune de Villeneuve-les-Béziers
• 14- Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPH Béziers Méditerranée pour l'opération Les Sables d'Oc 2 pour le prêt d'un montant total de 110 779 euros : financement de l'opération de construction de 2 logements collectifs (2 PLUS) située 40 Avenue des Pattes Rouges à Sérignan
• 15- Convention de partenariat tripartite entre la Fondation du Patrimoine, la Ville de Béziers et la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, pour la sauvegarde et la restauration du patrimoine
• 16- Programmes de réhabilitation du parc privé : modification du règlement d'attribution des aides intercommunales complémentaires (OPAH "Action Cœur de Ville")

II - DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES :

A - Développement économique : (Christophe THOMAS)

• 17- Avenant n°1 à la concession de service public du Restaurant universitaire à Béziers – Autorisation de signature
• 18- Convention de partenariat avec la Région Occitanie pour le Fonds L'OCCAL (dispositif COVID
• 19) - Avenant n°1 - Autorisation de signature
• 19- Modification Statutaire de la SEML VIATERRA
• 20- Agence de développement du Biterrois - Création, approbation des statuts de l'association et adhésion de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
• 21- ZAC Mazeran-Approbation Compte Rendu d'Activité à la Collectivité
• 22- ZAC de Mercorent : agrément à VIATERRA pour la cession du lot n°117p
• 23- ZAC Mercorent : agrément à VIATERRA pour la cession du lot n°109p
• 24- ZAC Béziers Ouest II : Agrément à VIATERRA pour la cession du lot B1
• 25- ZAC Mazeran : agrément à VIATERRA pour la cession du lot 04.02
• 26- ZAC Les Portes de Sauvian : agrément à VIATERRA pour la cession du lot 3

III - SERVICES TECHNIQUES :

A - Aménagement et transition écologique :

• 27- Avenant n°3 à la Convention Pluriannuelle d'Objectifs 2019-2024 entre l'Agglomération et Atmo Occitanie - autorisation de signature (Gérard ABELLA)
• 28- Création du fonds de concours intitulé "fonds de soutien aux communes" (Didier BRESSON)
• 29- Régularisation de voirie - Acquisition de la parcelle cadastrée BT n°540 à Servian - Autorisation (Didier BRESSON)
• 30- Aménagement de l'entrée ouest de Béziers - acquisition de la parcelle cadastrée LV n°89 à Béziers - Autorisation (Didier BRESSON)
• 31- Aménagement de l'entrée ouest de Béziers : acquisition de la parcelle cadastrée LR 20 à Béziers (Didier BRESSON)
• 32- Réserve foncière - Quai Port Notre Dame à Béziers - acquisition des parcelles cadastrées LV 56, 60 et 61 sises commune de Béziers - Autorisation (Didier BRESSON)
• 33- Projet de déchetterie nord dans le PAE de Mercorent - acquisition de la parcelle 109p à Béziers - Autorisation (Didier BRESSON)
• 34- Transfert des propriétés foncières à l'actif du syndicat mixte de travaux pour l'aménagement du bassin de l'Orb entre Béziers et la Mer à la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée (Didier BRESSON)
• 35- Avis relatif à la révision générale du plan local d'urbanisme de la commune de Servian (Didier BRESSON)
• 36- Ligne nouvelle ferroviaire à grande vitesse Montpellier-Perpignan - autorisation de signature des conventions de financement relatives à la procédure d'enquête et de déclaration d'utilité publique et aux acquisitions foncières (Didier BRESSON)

B - Logistique et équipements : (Didier BRESSON)

• 37- Covid 19 aide aux entreprises locataires - Société O Petit Bontemps -Exonération des loyers et charges
• 38- Contrat de location avec option d'achat de locaux à usage de Bureau sis immeuble Quai Wilson - Avenant n°1 - Autorisation de signature

C - Cycle de l'eau : (Gérard ABELLA)

• 39- Convention de participation de l'aménageur pour la desserte en eau potable du lotissement "Les terrasses d'Eulalie" à Montblanc

D - Prévention et gestion des déchets : (Claude ALLINGRI)

• 40- Modificatif de la grille des tarifs 2021 appliqués pour la compétence prévention et gestion des déchets
• 41- Remplacement d'un représentant suppléant au sein du SICTOM Pézenas Agde

E - Infrastructures et mobilités :

• 42- Avenant n°6 - Concession de services sous forme de délégation de service public relative à l'exploitation du réseau de transports urbains - Autorisation de signature (Claude ALLINGRI)
• 43- Réalisation d'un Palais des sports - Information sur les suites à donner au marché sans publicité ni mise en concurrence faisant suite au concours restreint de maîtrise d'œuvre (Bertrand GELLY)