Sérignan - Deux opérations «coup de poing» contre la cabanisation à Sérignan !

45 procès-verbaux dressés pour de nombreuses et graves infractions aux règles de l’urbanisme et à la sécurité publique

Les 7 et 15 novembre 2022, les agents de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) ont procédé, à une série de contrôle sur la commune de Sérignan. 45 procès-verbaux ont été dressés pour des constructions illicites ou l’implantation de caravanes et de mobil-homes en infraction aux règles de l’urbanisme.

Les contrevenants encourent des amendes et astreintes journalières pouvant aller jusqu’à 500€ par jour de retard dans la remise en état du terrain, l’expulsion des lieux, la démolition des ouvrages construits illégalement et des peines de prison.

Les services de l’État rappellent les règles simples en vigueur : avant de construire, il est nécessaire d’obtenir un permis de construire ou d’aménager qui ne peut être délivré qu’en zone constructible prévue à cet effet dans le document communal d’urbanisme, en dehors des zones à risques d’inondation ou de feux de forêts.

Hugues Moutouh, préfet de l’Hérault, indique aussi qu’il appartient aux maires de faire appliquer strictement la réglementation pour préserver les terres agricoles et naturelles, et lutter contre la pollution des sols et de l’eau.

Les maires sont tenus, dès qu’ils ont connaissance de telles infractions, de dresser procès-verbal et de le transmettre sans délai au procureur de la République, puis d’appliquer les premières sanctions en attente du jugement (arrêtés interruptifs des travaux, mise en demeure, astreintes administratives). Depuis la loi du 31 décembre 1976, ils ne disposent plus de l’opportunité des poursuites.

Le préfet les invite également à saisir le juge civil des référés afin d’obtenir, dans des délais plus courts, les mêmes leviers en réparation que dans le cadre des procédures pénales : remise en état des lieux sous astreintes journalières des contrevenants, démolition des constructions illégales.