Haute-Garonne - SDEHG - motion sur le déploiement des bornes de recharge et bilan mi-mandat

Lors de leur réunion le 19 octobre 2023 à Seysses, les élus du Comité du Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) ont adopté, à l’unanimité, une motion sur le déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques visant à alerter l’Etat sur les conséquences de la règlementation qui s’impose aux collectivités en la matière. Cette réunion a également été l’occasion, pour Thierry Suaud, Président du SDEHG, de présenter son bilan de mi-mandat 2020-2023 et ses ambitions à l’horizon 2027.

Une motion sur le déploiement des bornes de recharge adoptée à l’unanimité par les élus

Les élus, par cette motion, expriment leurs inquiétudes concernant les obligations règlementaires et les coûts importants qui pèsent sur les collectivités locales dans le cadre du déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques. En effet, les articles L113-11 et suivants du code de la construction imposent aux collectivités d’installer au moins un point de recharge sur les parcs de stationnement de plus de vingt emplacements.

Les élus du Comité du SDEHG proposent d’apporter, au niveau de ces articles ou de leurs décrets d’application, des ajustements visant à exclure les plus petites communes des obligations de pose de bornes de recharge sur les parkings publics et à ouvrir la possibilité d’octroyer des dérogations dès lors que les données du gestionnaire du Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge de Véhicules Electriques (SDIRVE) démontrent que les bornes en question ne seraient pas ou très peu utilisées.

De plus, par cette motion, les élus demandent que les collectivités puissent bénéficier, via le Fonds vert par exemple, d’une aide pour assurer la pérennité du maillage du territoire en bornes de recharge.

>>> Pour consulter la motion

Un bilan de mi-mandat 2020-2023 pour rendre compte des actions menées et fixer un cap à l’horizon 2027

« Depuis notre élection en octobre 2020, nous avons coconstruit, avec les élus municipaux et les délégués du Comité Syndical et des Commissions Territoriales, un programme d’actions « Service Public Local de l’Énergie pour 2022-2026 » en faveur de l’accélération de la rénovation de l’éclairage public, du développement des projets de production d’énergies renouvelables, de la coordination de la mobilité électrique et de la rénovation des bâtiments publics. Pour cela, une nouvelle trajectoire financière a été insufflée, marquant ainsi un virage important dans la gestion financière du SDEHG, désormais tournée vers la pérennisation d’un niveau élevé d’investissements sur le long terme. L’atteinte de ce cap stratégique a été favorisée par de nouvelles synergies créées avec des partenaires engagés comme le Conseil départemental de la Haute-Garonne, la Banque des Territoires, le fonds vert... », explique Thierry Suaud.

Ses ambitions à l’horizon 2027 pour le Syndicat sont notamment d’atteindre un taux d’équipement 100% LED du parc d’éclairage public du territoire du SDEHG, de multiplier l’installation d’ombrières photovoltaïques en autoconsommation pour les communes, de créer une société d’économie mixte locale pour accélérer la production d’énergies renouvelables et de poursuivre l’amélioration de la qualité des services apportés aux communes et aux usagers.

>>> Pour consulter le bilan de mi-mandat