Tarn et garonne - 13e recours au 49.3 : Communiqué de Marine Hamelet

Avec un 13e recours au 49.3 Elisabeth Borne a choisi d’écarter tout débat budgétaire à l’Assemblée nationale.

Cette procédure a empêché toute discussion et toute modification par amendement qui aurai pu améliorer le texte initial. Le gouvernement a fait  preuve encore une fois, non seulement d’un autoritarisme assumé, mais surtout d’un mépris profond pour l’esprit démocratique. La prise en compte des éléments de terrain remontés par les députés à Paris aurait pourtant été utile pour enrichir le texte et mieux répondre aux difficultés quotidiennes des Français.

J’avais pour ma part travaillé sur un certain nombre d’amendements touchant à des thématiques comme la baisse de TVA sur l’énergie, sur les produits de première nécessité. Ou encore des propositions sur la fiscalité locale, sur le GNR, sur les modes de garde, sur la santé et les services publics, les retraites… autant de thématiques qui auraient pu avoir un impact direct sur les nombreuses difficultés que chacun d’entre nous rencontre dans sa vie.

En réponse, avec les députés du groupe RN nous avons déposé une motion de censure qui n’a malheureusement pas réussi à faire tomber le gouvernement. Encore une fois le groupe des LR avec un seul député présent dans l’hémicycle a servi de béquille institutionnelle au système Macron.

Cette situation ubuesque est susceptible de se reproduire dans les jours et semaines à venir et notamment pour l’examen du projet de loi de finances sécurité sociale (PLFSS).

Même légale, la répétition systématique de l’utilisation de cette procédure (qui se voulait exceptionnelle dans l’esprit des constitutionnalistes) est de nature à remettre en cause dans l‘opinion publique l’idée de caractère démocratique de nos institutions.