Tarn et garonne - Commission d'enquête sur les produits phytosanitaires

Communiqué de Mme Marine Hamelet, député de Tarn-et-Garonne

J’ai participé pendant 6 mois à la "Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale" qui s’est terminée le 20 décembre dernier par un rapport de Dominique Potier, président PS de la commission.

Ce rapport est une véritable charge contre le monde agricole et ses efforts de réduction des usages de produits de produits phytosanitaires.

Dénonçant l’échec des ambitions de réduction de 50% des usages des plans Ecophyto et « l’absence de résultats probants «, le rapporteur refuse de prendre en compte un élément fondamental paradoxalement contenu dans son rapport :

Entre 2009 et 2021, la part des quantités de substances actives vendues classées CMR (cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction) a diminué de moitié, passant de 29,2 à 11,3 %.

Pour les substances classées CMR1, les plus dangereuses, les ventes sont passées de 5000 tonnes à 780 tonnes en 2021, soit une baisse de 85% sur une période de 4 ans (93% depuis 2016).

Cette baisse des produits CMR représente pour l’agriculture française un effort considérable. Elle s’est faite au prix de la compétitivité des exploitations agricoles voir de l’effondrement de certaines filières, menaçant la SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE de la France. Cette dernière considération a été placée au second plan des préoccupations du rapporteur.

« C’est par l’interdiction qu’on trouve des solutions » aura répété à de multiples reprises le rapporteur lors de ces auditions, cela contre les alertes maintes fois répétées par les représentants agricoles des impasses techniques dans lesquelles ils se trouvaient.

En revanche ce rapport s’est largement inspiré des nombreuses auditions d’ONG à l’expertise scientifique contestable mais à l’engagement militant certain.

Par ailleurs en confondant sciemment les produits CMR de ceux qui ne le sont pas, le rapporteur Potier s’attaque au principe même de l’utilisation d’un produit chimique de synthèse quand bien même sa nocivité ne serait pas démontrée.

Ce rapport est un nouveau coup porté à l’agriculture française déjà accablée de normes, de restrictions et de stigmatisations alors qu’elle demeure, rappelons-le l’une des plus vertueuses au monde.

Le groupe Rassemblement National a donc voté contre ce rapport infamant et il a été le seul.

Détail des votes :

- Majorité : des votes pour, des votes contre,

- PS : pour,

- EELV : pour,

- LFI : abstention,

- Les Républicains : absents…

- Rassemblement National : contre.