HÉRAULT - VITICULTURE : Prolongation jusqu'au 10 mars du dispositif « fonds d'urgence » pour la viticulture dans l'Hérault

VITICULTURE, Prolongation jusqu’au 10 mars du dispositif « fonds d’urgence » pour la viticulture dans l’Hérault

Le dispositif permettant aux viticulteurs de l'Hérault de déposer leur demande auprès de la direction départementale des territoires et de la mer, qui devait se clôturer ce vendredi, est prolongé jusqu’au 10 mars 2024.

La DDTM 34 a déjà reçu 1400 dossiers au titre du fonds d’urgence viticole (80 M€ au niveau national, dont 13 M€ pour l’Hérault). En moins de quinze jours, les services de l’État ont traité 43 dossiers correspondant au versement effectif de 250 052 € sur les comptes bancaires de nos viticulteurs.

Les demandes continuant d’affluer, le préfet de l’Héraut a décidé en lien avec la chambre de l’agriculture de prolonger le dispositif jusqu’au 10 mars 2024.

Le dépôt des demandes est donc toujours possible sur le site Démarches simplifiées à l'adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-d-urgence-viticulture-herault

L’accès à cette aide du fonds d'urgence est possible via deux critères d’éligibilité :

•    Cas 1 : avoir subi une perte de chiffres d'affaires sur l'année 2023, ou une perte d'excédent brut d'exploitation (EBE) sur le dernier exercice comptable clos (perte supérieure ou égale à 20 %), ET avoir sollicité un réaménagement de son endettement bancaire (année blanche)

•    Cas 2 : avoir subi des pertes de récoltes supérieures ou égales à 20 % sur la déclaration de récolte 2023.

Pour chacun des cas ci-dessus, l’année de référence pour comparaison avec 2023 est laissée au choix de l’exploitant, en choisissant soit l’année 2020 soit l’année 2022.

Concernant la sollicitation du dispositif année blanche, le préfet de l’Hérault a tenu hier une réunion avec les banques de la place afin que les attestations nécessaires pour l’année blanche soient bien disponibles.

A l’issue du dépôt des demandes d’aides, une grille forfaitaire d’indemnisation sera appliquée prenant en compte outre les taux de pertes, les situations individuelles par le biais de bonifications sur des critères tels que : agriculteurs nouvellement installés, année blanche, autres.

Pour toute information sur le dispositif, vous pouvez contacter la DDTM de l'Hérault :

Bâtiment Ozone - 181 place Ernest Granier

CS 60556

34064 Montpellier cedex 02

Tel : 04 34 46 61 34

ddtm-telecalam@herault.gouv.fr