OCCITANIE - Occitanie : Généralisation de la signature des certificats de décès par les infirmiers

Occitanie : Généralisation de la signature des certificats de décès par les infirmiers

Le décret  fixant la modification des modalités de mise en œuvre d’une expérimentation par laquelle les infirmiers peuvent signer des certificats de décès est paru au Journal Officiel.  

Ce Décret étend à tout le territoire français l’expérimentation qui permet aux infirmiers de rédiger un certificat de décès lorsque le décès survient au domicile ou en EHPAD ainsi que la suppression de la condition visant à constater en amont l’indisponibilité d’un médecin.

Du point de vue de l’infirmier-e-, celui/celle-ci devra être diplômé depuis au moins 3 ans et, naturellement, être inscrit au tableau de l’Ordre infirmier. Une formation obligatoire relative à l’établissement des certificats de décès devra aussi avoir été sanctionnée préalablement. C’est à ces conditions seulement que les infirmiers pourront effectuer ce nouveau geste ouvrant, par ailleurs, droit à une rémunération par l’Assurance maladie.

« Les infirmiers volontaires pourront être sollicités par les services d’aide médicale urgente, de police ou de gendarmerie, et le médecin traitant, s’il ne peut pas se déplacer au domicile du patient »

La rédaction d’un certificat de décès est la première étape nécessaire pour engager toutes les opérations funéraires, en particulier celles liées au transport du corps du défunt vers une chambre funéraire lorsque le décès a lieu à domicile. Aujourd’hui certaines familles font ainsi face à des délais d’attente souvent importants avant d’obtenir le certificat médical de décès qui permet d’engager les démarches funéraires alors qu’elles sont confrontées au deuil de leurs proches

Certificat de décès, de quoi s’agit-il ?

Le certificat de décès est le document officiel émis par un professionnel de la santé ou par un médecin pour confirmer le décès d’une personne. Il contient des informations telles que la date, l’heure et la cause du décès.