HÉRAULT - Le Sénateur Christian Bilhac intervient dans l'hémicycle sur la surcharge des frais bancaires succe

Au Sénat, Christian Bilhac a plaidé en faveur d'une proposition de loi visant à mettre fin à la surcharge des frais bancaires imposés lors du règlement des successions. Cette mesure cherche à soulager les familles endeuillées qui font face à des coûts souvent exorbitants et disproportionnés pendant une période de deuil personnel et de complexité administrative.

Dans son propos, le Sénateur Bilhac a voulu insister sur le fait que les frais appliqués par les banques à la suite du décès de leur client constituent un fardeau inacceptable et une double peine pour les familles déjà touchées par la perte d'un être cher.

Il a souligné l'incohérence et l'immoralité des écarts de tarification entre les établissements bancaires et a pointé du doigt l'absence de réforme significative malgré des directives précédentes en faveur de l'auto-régulation.

La proposition de loi, déjà adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale le 29 février, prévoyait initialement un barème de frais par décret. Les modifications récentes apportées par la commission des Finances au Sénat comprennent l’établissement d’un plafond de gratuité des frais de succession par arrêté ministériel, offrant ainsi une structure plus détaillée et juste pour les héritiers.

Un point saillant est l'amendement proposé par le Sénateur Bilhac pour exempter complètement de frais les successions des enfants décédés de moins de 30 ans, une mesure qui vise à alléger le fardeau financier de familles confrontées à un chagrin inimaginable.

Le Sénateur Bilhac a évoqué un texte qui porte des valeurs humanistes et une compassion essentielle à nos concitoyens en difficulté.