Littéraires - Droit des libertés fondamentales - Paul La Calvé

L’ouvrage a pour ambition d’exposer, de la façon la plus simple et claire, des notions souvent assez difficiles à appréhender : qu’entend-on précisément par « droits et libertés fondamentaux » ? Comment ces droits et libertés se déclinent-ils concrètement ? De quelles protections chaque citoyen bénéficie-t-il ?

Il propose, en 90 questions/réponses, une présentation pédagogique du droit des libertés fondamentales : la notion et son émergence, son contenu, le contrôle non juridictionnel du respect des droits et libertés fondamentaux, la protection des droits et libertés fondamentaux apportée par les juges.

Des encadrés permettent d’approfondir des thèmes spécifiques, par exemple : le droit à un environnement sain ou la sauvegarde de la dignité humaine.

SOMMAIRE

CHAPITRE 1. Présentation générale des droits et libertés fondamentaux
La notion de droits et libertés fondamentaux
L’émergence historique de garanties attachées à l’individu
Les classifications des droits et libertés fondamentaux

CHAPITRE 2. Les sources des droits et libertés fondamentaux
Les sources de droit interne
Les sources européennes
Les autres sources internationales

CHAPITRE 3. Le contenu des principaux droits et libertés fondamentaux
Les droits et libertés de première génération
Les droits et libertés de deuxième génération
Les droits et libertés de troisième génération

CHAPITRE 4. Le contrôle non juridictionnel du respect des droits et libertés fondamentaux
Le contrôle opéré par des administrations et organismes publics français
Le contrôle opéré par des organisations internationales et non gouvernementales ou des associations

CHAPITRE 5. La protection des droits et libertés fondamentaux apportée par les juges
La protection apportée par le conseil constitutionnel
La protection apportée par les autres juridictions nationales
La protection apportée par les juridictions européennes

ANNEXES

Auteur:

Paul La Calvé est administrateur du Sénat.

Edition Formation Administration Concours

La collection FAC est conçue pour les candidats aux concours administratifs des fonctions publiques mais s’adresse aussi aux étudiants passant des concours d’entrée aux grandes écoles ou des examens. Elle propose des ouvrages traitant de façon approfondie des matières présentes aux programmes comme le droit public, les finances publiques, les politiques publiques ou des ouvrages de méthode comme rédiger une note ou un cas pratique, passer un entretien. Les candidats peuvent ainsi se préparer aux concours soit seuls, soit dans le cadre d’une préparation organisée en présentiel ou en ligne.

À propos de la DILA : 

La direction de l’information légale et administrative (DILA) est une administration centrale placée sous l’autorité du Secrétaire général du Gouvernement au sein des services du Premier ministre. Elle exerce les missions de diffusion légale, d’information administrative et d’édition publique et, à ce titre, gère les sites legifrance.gouv.fr, service-public.fr, vie-publique.fr, boamp.fr et bodacc.fr, journal-officiel.gouv.fr. Elle est également un éditeur public avec la marque La Documentation française et propose à ses partenaires publics des prestations d’édition et d’impression, avec son activité d’imprimerie. www.dila.premier-ministre.gouv.fr

Editeur : La Documentation Française

Nombre de pages : 236 pages

Prix : 13,00 euros