BASSIN DE THAU - La lutte contre la cabanisation se poursuit premier semestre 2024 des services de l'État 

LUTTE CONTRE LA CABANISATION

Bilan du premier semestre 2024 des services de l’État : multiplication des opérations sur le territoire, actions d’accompagnement et de formation des élus et agents communaux, en première ligne face au phénomène d’urbanisation illégale

Les 11 et 13 juin derniers, les services de l’État, sous l’autorité du préfet François-Xavier Lauch et du sous-préfet en charge de la lutte contre la cabanisation dans l’Hérault Guillaume Raymond, ont procédé au contrôle de 29 parcelles situées sur la commune de Montbazin. Ces parcelles sont toutes situées dans des zones agricoles, par nature inconstructibles, et pour partie exposées au risque de feux de végétation et de forêt, mettant ainsi en danger les personnes et les biens.

À l’issue de cette opération « coup de poing », menée avec l’appui de la Gendarmerie nationale, de la commune de Montbazin et de la brigade rurale de Sète Agglopôle Méditerranée, 16 procès-verbaux ont été dressés pour des constructions illicites et transmis immédiatement, pour prise en charge, au procureur de la République. Les contrevenants encourent des amendes et astreintes journalières pouvant aller jusqu’à 500 € par jour de retard de la remise en état du terrain, la démolition des ouvrages construits illégalement voire, dans certains cas, des peines de prison.

De précédentes opérations ont ainsi été menées partout dans le département, notamment une série de contrôles et de verbalisations à Portiragnes en avril, pour des caravanes, mobil-homes, chalets et autres habitations légères de loisir illégalement installés sur des terres agricoles et naturelles. De même, en juin, dans les gorges de l’Hérault, en coordination avec les collectivités concernées, 14 contrôles ont été effectués auprès de bases de canoë et ont permis de constater, pour certaines, des infractions aux règles d’urbanisme dans des zones inondables.

Chacune de ces opérations est minutieusement préparée par les équipes de la direction départementale des territoires et de la mer de l’Hérault (DDTM 34), dont les agents sont équipés de dispositifs de repérage cartographique et d’intelligence artificielle (logiciel Aigle).

Par ailleurs, la DDTM 34 apporte également soutien et expertise aux communes et à leurs élus, lesquels détiennent la compétence en matière de police de l’urbanisme et sont en première ligne pour faire face à la cabanisation.

Ainsi, sur le mois de juin, ce sont 4 journées de formation, en lien avec le centre de formation des élus locaux de l’Hérault (CFMEL34) et le parquet qui ont été dispensées par la DDTM aux maires, élus et techniciens de 97 communes du département. Ces communes sont à présent parfaitement outillées pour mettre en œuvre tous les leviers de prévention et de surveillance des infractions à la police de l’urbanisme, ainsi que pour diligenter toutes les procédures pénales, administratives et civiles requises.

Pour le préfet de l’Hérault, François-Xavier Lauch : « La cabanisation constitue toujours un fléau dans ce département. Je rappelle et martèle qu’il n’est pas acceptable que certaines personnes se considèrent au-delà des lois et ne respectent pas les règles de l’État de droit. Il y a des règles d’urbanisme, qui ne sont pas faites pour rien, mais pour d’abord protéger les personnes de risques naturels, ensuite parce qu’il faut préserver nos terres agricoles, forestières et naturelles, qui sont autant de ressources fragiles. Le bilan de ce premier semestre 2024 est satisfaisant. Toutefois, il ne faut pas baisser la garde. De nouvelles opérations contre la cabanisation auront lieu ces prochains mois dans le département afin de poursuivre tous les récalcitrants et de remettre en état les sites illégalement occupés. Pour mener efficacement ce combat, je rappelle aux maires qu’ils doivent veiller, sur le territoire de leur commune, à la stricte application de la réglementation en matière d’urbanisme.

L’État sera toujours à leurs côtés pour les appuyer dans leurs actions. »

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