Sète - Conseil Municipal de la ville de Sète LUNDI 30 SEPTEMBRE : L'ordre du jour

Le prochain Conseil Municipal de la ville de Sète aura lieu le :LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024 À 17 H 30

SALLE PLANTEVIN - Hôtel de ville - 20Bis rue Paul Valéry 34200 Sète

L’ordre du jour de cette réunion est le suivant :

• • Désignation du secrétaire de séance
• • Approbation du procès-verbal du précédent Conseil Municipal
• • Décisions municipales
• • Dossiers soumis à délibération :

COMMANDE PUBLIQUE

Point N°1 Adoption du Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) de Sète
Rapporteur : François ESCARGUEL

Point N°2 Convention Constitutive Générale de groupement de commandes publiques – Maintenance des extincteurs – Maintenance de l’éclairage public - Fourniture de matériel de location longue durée –Maintenance des ascenseurs – Surveillance des installations d’eau chaude sanitaire – Caractérisation des enrobés bitumineux – Travaux de voirie – Fourniture de petits matériels et accessoires de secours -
Rapporteur : François ESCARGUEL

FINANCES

Point N°3 Budget Principal Sète - Décision Modificative n°1 - 2024
Rapporteur : François ESCARGUEL

Point N°4 Attribution de compensation attribuée par Sète agglopole Méditerrannée
Rapporteur : François ESCARGUEL

Point N°5 Budget Principal et annexe- Admission en non-valeur des créances d'un montant supérieur à 100€
Rapporteur : François ESCARGUEL

Point N°6 Budget Principal - Ajustement des autorisations de programmes / crédits de paiements- DM Sète
Rapporteur : François ESCARGUEL

POLITIQUE DE LA VILLE

Point N°7 Renoncement à une subvention versée par la ville à l'association La Matrice de Thau pour les actions Accompagnement vers l'autonomie et la citoyenneté et Faire art et Culture
Rapporteur : Jocelyne GIZARDIN

COHÉSION SOCIALE

Point N°8 Santé - Convention Adulte-Relais en médiation santé et santé mentale
Rapporteur : Jocelyne GIZARDIN

ACTION SOCIALE

Point N°9 Reconstruction de l'EHPAD des Pergolines - cession à l’Établissement public des Hôpitaux du bassin de Thau (HBT) d'un terrain
Rapporteur : François COMMEINHES

EDUCATION

Point N°10 Education - Renouvellement adhésion Environnements Numériques de Travail - Période 2024/2025 - Convention de partenariat avec l'académie de Montpellier
Rapporteur : Corinne AZAIS

Point N°11 Convention de partenariat pour la mise en place d’une équipe mobile appui aux centres de loisirs portée par l’Association Groupe SOS Solidarités
Rapporteur : Corinne AZAIS

Point N°12 Convention cadre pluriannuelle 2024/2026 relative au renouvellement de la Cité éducative de Sète
Rapporteur : Corinne AZAIS

Point N°13 Convention de financement Ville de Sète CCAS de Sète et de délégation de compétence pour l’exécution budgétaire des fonds dédiés au titre de la Cité éducative pour la période 2024/2026.
Rapporteur : Corinne AZAIS

CULTURE

Point N°14 Signature de la Convention et attribution d'une subvention à l'association Montpellier 2028 (M28)
Rapporteur : Jean-Guy MAJOUREL

Point N°15 SCIC Unanime Créative - Adhésion et désignation des représentants
Rapporteur : François COMMEINHES

Point N°16 Ecole des Beaux-Arts - Adhésion au réseau national des bibliothèques des écoles d'art publiques agréées par le Ministère de la culture - réseau BEAR
Rapporteur : Claude MUSLIN

Point N°17 Musée Paul Valéry - Convention de partenariat entre la Ville de Sète et l'association Culture et Sport Solidaires 34
Rapporteur : Claude MUSLIN

SPORT

Point N°18 Rugby - Expérimentation dispositif de prévention et de détection des commotions cérébrales - Convention de partenariat entre la Ville de Sète, le RC Sète et la société VOGO
Rapporteur : Hervé MARQUES

Point N°19 Programme Nager+ . Convention annuelle de partenariat entre la Ville de Sète et l’Éducation Nationale
Rapporteur : Hervé MARQUES

Point N°20 Exploitation du Centre Équestre zone d'activités du Pont Levis - rapport annuel du concessionnaire exercice 2023
Rapporteur : Hervé MARQUES

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Point N°21 Bains de Mer - Brasserie du Musée Paul Valéry - Casino - Rapports annuels des délégataires exercice 2023
Rapporteur : Francis HERNANDEZ

POMPES FUNÈBRES

Point N°22 Pompes funèbres municipales - Actualisation des conditions générales de vente
Rapporteur : Hervé MERZ

AFFAIRES GÉNÉRALES

Point N°23 Convention relative à la gestion des archives de Sète agglopôle méditerranée par le service d'archives de la Commune de Sète
Rapporteur : Hervé MERZ

Point N°24 Archives - Convention pour la mutualisation de l’archivage numérique entre Sète Agglopôle Méditerranée et la commune de Sète
Rapporteur : Hervé MERZ

RESSOURCES HUMAINES

Point N°25 Modification du tableau des emplois
Rapporteur : Hervé MERZ

Point N°26 Déplacements professionnels des personnels, élus et collaborateurs de service public - Actualisation
Rapporteur : Hervé MERZ

Point N°27 Mise à disposition de personnel
Rapporteur : Hervé MERZ

AMÉNAGEMENT URBAIN

Point N°28 Cession à l'établissement public foncier d'Occitanie (EPF d'Occitanie) de l'ensemble immobilier cadastré AK 39 et AK 72, situé avenue du Maréchal Juin sur la commune de Sète - Principe de cession et autorisation de signature
Rapporteur : François COMMEINHES

Point N°29 Rapport du Mandataire - SA ELIT - Exercice 2023
Rapporteur : Jocelyne GIZARDIN

Point N°30 Rapport du Mandataire - Société Publique Locale du Bassin de Thau - Exercice 2023
Rapporteur : Vincent SABATIER

STATIONNEMENT

Point N°31 Délégation du service public pour l'exploitation du stationnement confiée à la Société Publique Locale du Bassin de Thau - Rapport d'activité exercice 2023
Rapporteur : Vincent SABATIER

RENOUVELLEMENT URBAIN

Point N°32 Création d'une Maison France Services dans le Quartier Prioritaire de l'Ile de Thau à Sète - Investissements relatifs aux travaux d'aménagement - Demande de subventions
Rapporteur : François COMMEINHES

Point N°33 Dissolution du Syndic de la Copropriété du Centre commercial de l'Ile de Thau
Rapporteur : Blandine AUTHIÉ

Point N°34 Transfert de gestion des berges de l'Ile de Thau et du Canal St Joseph
Rapporteur : Vincent SABATIER

SÉCURITÉ

Point N°35 Commission de suivi de site de l'Usine de Valorisation Énergétique - Désignation des représentants de la ville de Sète - Renouvellement
Rapporteur : Gérard NAUDIN

GESTION DU PATRIMOINE

Point N°36 Construction nouvelle salle Brassens - Echange d'emprise foncière autour de la médiathèque François Mitterrand avec la copropriété "SDC Médiathèque François Mitterrand"
Rapporteur : Vincent SABATIER

Point N°37 Acquisition par la Ville d'une parcelle à la copropriété de la résidence "l'Artimon" - 36 rue Salvador Allende
Rapporteur : Vincent SABATIER

Point N°38 Acquisition par la Ville d'une parcelle auprès de Mme Jacqueline RAISIN et de M. Patrick MARQUEZ - 23 rue des Loriots
Rapporteur : Vincent SABATIER

Point N°39 Cession de la parcelle cadastrée BT 220 située avenue Jean Monnet au profit de la copropriété de la résidence "Les Plages Dorées"
Rapporteur : Vincent SABATIER

Point N°40 Désaffectation et déclassement du domaine public communal de 2 délaissés situés impasse des Brisants - lotissement "les Reflets de SETE" et de leurs cessions à Mme AKNIN et à M. BRENO et Mme MARCHESI
Rapporteur : Vincent SABATIER