Montpellier - Fiabilisation des données sociale : l'Urssaf au service de la solidarité à la source

La fiabilisation des données sociales : de quoi parle-t-on ?

La fiabilisation des données sociales est un sujet d’apparence technique mais il est en réalité profondément humain. Une erreur sur ces données peut en effet impacter le calcul d’une retraite ou l’attribution d’un RSA. En outre, avec le développement de la solidarité à la source, un nombre croissant de prestations vont être calculées et attribuées automatiquement sur la base des données sociales individuelles transmises par les employeurs au sujet de leurs salariés, et ce via la déclaration sociale nominative (DSN).

D’où le rôle clé de l’Urssaf, première collecteur de ces données, dans la vérification des informations. Et dans l’accompagnement des employeurs et des tiers déclarants (experts comptables notamment) pour les aider à rectifier. Cela permet de collecter le bon montant de cotisations, mais aussi de garantir à chacun la juste attribution de ses droits sociaux. Et pour les employeurs et les experts comptables, c’est la possibilité d’être sécurisés dans leurs démarches déclaratives, en étant alertés et guidés par l’Urssaf en cas d’anomalie.

Concrètement, chaque mois, les données sociales sont transmises par les employeurs via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). L’Urssaf applique des processus de vérifi­cation automatique pour garantir la qualité de ces informa­tions essentielles pour :

• Garantir l’exactitude des montants de cotisations collectés auprès des employeurs
• Sécuriser les droits sociaux attribués à chaque salarié
• Assurer une attribution exacte des fonds qui reversent les prestations (Caf, Assurance retraite, France Travail…)

Depuis deux ans, l’Urssaf a développé les vérifications automatiques qui s’appliquent sur chaque DSN. Elle a intensifié ses efforts pour identifier les anomalies en temps réel et accompagner les employeurs dans la correction de leurs déclarations. En 2022, la mise en place sur urssaf.fr du service « Suivi DSN » a permis aux employeurs d’avoir une vision globale des atypies détectées dans leurs déclarations. Le service précise l’origine et le détail de l’anomalie afin qu’elle soit facilement corrigée.

François Hiebel, directeur de l'Urssaf Languedoc-Roussillon : « On change de logique : auparavant, nous faisions des contrôles 3 ans après la paie ; dorénavant, nous détectons les anomalies en amont afin qu'il y ait moins de redressement »

Un rôle clé dans le déploiement de la solidarité à la source

La solidarité à la source consiste à verser auto­matiquement certaines prestations sociales, en s’appuyant sur les données individuelles (données de ressources par exemple) connues sur le demandeur. Cela permet de simplifier les démarches, d’éviter le non-recours aux droits, et de limiter les erreurs ainsi que les risques de fraude.

D’ores et déjà, pour déterminer les droits au RSA et à la prime d’activité, la CAF s’appuie sur le « montant net social ». Ce montant de référence sur les ressources de chacun est déclaré chaque mois par l’employeur et va être progressivement prérempli au sein des formulaires de ressources trimestriels remplis par les allocataires. Dans ce contexte, en lien avec la Cnaf, l’Urssaf a mis en place 5 types de vérifications automatiques sur ce montant.

Objectif ? Identifier les anomalies en temps réel, permettre à l’employeur ou au tiers déclarant de les rectifier facilement pour garantir la juste attribution du RSA et de la prime d’activité.

La vérification des données DSN par l’Urssaf est d’autant plus cruciale que la logique de solidarité à la source a vocation à s’étendre à un nombre croissant de prestations. En moins de 4 heures après le dépôt de la déclaration (DSN), l’employeur ou le tiers-déclarant est prévenu par l’Urssaf en cas d’anomalie détectée.

Damien Ientile, directeur de l'Urssaf Caisse nationale : « Notre objectif est de fiabiliser les données sociales nominatives. En 1 an nous avons réduit de 50% les anomalies issues des déclarations des entreprises »

Expérimentation dans l’Hérault avant la généralisation nationale

Dès le 5 octobre 2024, dans l’Hérault, la décla­ration trimestrielle sur le site de la CAF sera pré renseignée par les données fournies par leur employeur dans la déclaration sociale nomina­tive. Cela concerne les 40 000 bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active et les 98 000 personnes touchant la prime d’activité.

C’est une expérimentation nationale qui concerne 5 départements en France, dont l’Hérault, le département comptant le plus grand nombre d’allocataires. L’Urssaf Languedoc-Roussillon vient en appui de la CAF de l’Hérault : lorsqu’un allocataire modifiera son revenu, cette modifi­cation sera transmise à l’Urssaf pour analyse. Si elle est liée à une erreur dans la déclaration de l’employeur, l’Urssaf prendra contact avec l’usager pour procéder à une analyse et à une correction. Cela concerne tous les allocataires salariés.

Cette opération a été précédée de nombreux tests et simulations réalisés par les équipes de la CAF. Un dispositif commun de suivi permettra d’être très attentifs aux débuts de cette expéri­mentation. À partir de ces enseignements, cette évolution doit être étendue à toute la France, courant 2025.