MARSEILLAN - Résidence secondaire à Marseillan : la surtaxe qui fâche !
Par LE PETIT MARSEILLANAIS, le 22 Décembre 2024
À Marseillan, comme dans de nombreuses communes touristiques, la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires suscite une vive opposition parmi les propriétaires.
Une pétition aurait rassemblé près de 1000 signatures contre cette mesure, mise à disposition des communes par l’état pour trouver des réponses à la crise du logement dans les zones tendues. La loi vise à dissuader les logements vacants et à encourager un usage plus durable du parc immobilier.
Depuis la suppression totale de la taxe d'habitation sur les résidences principales en 2023, les communes touristiques ont adopté cette surtaxe comme un levier fiscal essentiel. La taxe est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale des logements. Elle peut être augmentée avec un coefficient atteignant 60 % dans les zones dites « tendues ».
Comme de très nombreuses communes autour de l’étang de Thau, Marseillan a opté pour cette taxe qui, a priori, ne concerne qu'une trés faible partie des contribuables domiciliés sur la commune. Sète, Frontignan, Balaruc-les-Bains, Pomerols, Castelnau-de-Guers, Loupian, Poussan, Portiragnes, Vias, Sérignan ont également adopté cette règle.
Pas mieux du coté des stations balnéaires du Languedoc où seules les stations jugées "en tension" sur l'immobilier sont éligibles. Cela concerne les communes où une partie de la population ne parvient pas à se loger, faute de logements disponibles ou mis en location, souvent en raison de maisons vacantes ou uniquement proposées en location saisonnière (via des plateformes comme Airbnb, par exemple). Argelès, Barcarès, Gruissan et Palavas ont également adopté la surtaxe à 60 %.
Le maire de Palavas, Christian Jeanjean, assume pleinement cette décision : « Cette mesure est indispensable pour résoudre la crise du logement dans notre commune. Elle permettra d'acheter des immeubles afin de loger des Palavasiens qui ne trouvent plus de logement à l'année. »
Pour Yves Michel, maire de Marseillan, il y a peu d’échappatoire à cette taxe « L’état nous taxe déjà car la configuration de notre commune a fait que nous sommes carencée en logements sociaux : La loi SRU nous impose de disposer d’un nombre minimum de logements sociaux, proportionnel à notre parc de résidences principales »
La carence de production de logements sociaux sur la commune de Marseillan entraine un prélèvement de l’état de plus de 400 000 euros annuellement. Yves Michel a rappellé en conseil municipal le 18 décembre dernier que " La commune est carencée en logements sociaux avec un coefficient de 1 qui pourrait aller jusqu’à 5 si nous n’utilisions pas les outils fiscaux mis à notre disposition pour endiguer ce phénomène »
Une augmentation qui passe mal pour les assujettis.
Geneviève, en vacances en famille dans sa résidence secondaire de Marseillan plage a reçu la douloureuse avec sa taxe d'habitation L'augmentation est brutale même s'il elle comprend les besoins de la municipalité. "La ville nous a attirée pour ses équipements, ses plages, ses animations et ses parkings gratuits. Même si la station a été réhabilitée et que c’est un bonheur de vivre ici ça fait beaucoup ! " réagit-elle.
Georges, propriétaire également d’un appartement à Marseillan Plage construit dans les années 1970 est très critique : « Nos logements sont des passoires thermiques et inadaptés à un usage permanent. Cette taxe n’encouragera pas leur transformation. » !
Pas faux sur le fond, mais c'est occulter qu’une autre loi prévoit progressivement d’interdire les logements fortement énergivores, appelés « passoires thermiques ». Depuis le 1er janvier 2023, la location des logements classés F ou G est interdite pour les nouveaux contrats de location. La loi Climat et Résilience ira encore plus loin en interdisant totalement la location de ces logements à partir de 2028. En outre, les locataires pourront exiger des travaux de rénovation de la part de leur bailleur pour se conformer aux normes énergétiques.
Les effets de cette loi se font déjà ressentir sur la valeur des biens situés dans les stations littorales qui n’ont pas été rénovés sur le plan énergétique. Les appartements vétustes et non conformes peinent à trouver des locataires. Par ailleurs, sur le marché des ventes, ces mêmes logements risquent de rester invendus sauf à des prix cassés reflétant leur état de délabrement.
Dans tous les cas, il sera dans l’intérêt des propriétaires de rénover leurs biens pour les mettre en conformité avec les normes environnementales afin de préserver leur valeur marchande.
Alors : Opportunité ou fardeau ?
La nécessité de loger les Marseillanais est prégnante et cet alourdissement des taxes sur les résidences secondaires pourrait de facto étoffer le marché locatif permanent en libérant des opportunités de logements ! Dans une zone aussi prisée que le bassin de Thau, la tension entre attractivité touristique et besoins des résidents permanents est plus palpable que jamais.
Cette surtaxe pourra-t-elle résoudre la crise du logement ? Inévitablement oui disent les plus optimistes qui y voient une opportunité ! La conjugaison de la loi Climat et Résilience et de la surtaxe pourrait encourager les propriétaires à rénover leurs biens en engendrant une montée en gamme de l’offre locative qu’elle soit saisonnière ou permanente ui valoriserait le parc immobilier et la valeur des biens particuliers.
Dans une période de crise immobilière où les artisans sont à la peine, cette inéluctable remise à niveau d'une partie du parc immobilier vétuste de l'habitat saisonnier de Marseillan Plage pourrait dynamiser l'entreprenariat local, renforcer l'attractivité de Marseillan Plage tout en répondant aux besoins de quelques dizaines de résidents permanents.
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