FRANCE - La Nouvelle Calédonie de la prise de possession à nos jours

La Nouvelle Calédonie de la prise de possession à nos jours

Quelques données géographiques, sociologiques et historiques

La Nouvelle Calédonie, comprend 4 îles principales : la grande terre, la plus peuplée, 400 km de long sur 50 de large, les îles loyautés (Ouvéa, Maré, et Lifou).

Le territoire compte 271 407 habitants (recensement de 2019) ainsi répartis : 203 144  sur la province sud, 49 910 sur la province nord et 18 353 sur la province des îles. Cette population pluriethnique comprend 40%de mélanésiens, 29% d'européens, 9% de wallisiens et futuniens, les autres communautés identifiées, dont une forte proposition d'asiatiques et d'océaniens représentant 22% de la population totale.

L'Amiral Auguste Fevrier Fespointes en prend possession, au nom de la France, le 24 septembre1853, à l’initiative de Napoléon III.

L'objectif est de contrecarrer l'influence anglaise dans le Pacifique (les anglais ont déjà colonisé l'Australie et la Nouvelle Zélande) et de créer un second bagne en plus de Cayenne où la mortalité est trop élevée.

De 1864 à 1924 la Nouvelle-Calédonie sera une Colonie pénitentiaire  accueillant 3 catégories de prisonniers :

• Les transportés, condamnés pour des crimes de droit commun. Ce sont eux qui vont construire le pénitencier, puis les infrastructures, routes et bâtiments administratifs. Ils devront rester sur place à l'issue de leur peine pour une durée égale.
• Les déportés, condamnés politiques issus essentiellement de la commune de Paris de 1871. Parmi eux Louise Michel. Ces déportés seront amnistiés en 1880 et seules 40 familles resteront sur place. Entrent également dans cette catégorie les algériens ayant participé aux différentes révoltes. Malgré l'amnistie de 1895 la plupart vont rester sur place et fonder des familles à Bourail et Nessadiou notamment.
• Les relégués, délinquants récidivistes, condamnés au bagne à partir de 1885, environ 3300 hommes et 457 femmes.
• A partir de 1860 des cultivateurs européens grossiront ce peuplement ainsi que des femmes volontaires pour partager la vie des forçats installés comme colons à l'issue de leur peine. La Nouvelle Calédonie deviendra alors une colonie de peuplement.

De longue date la Nouvelle-Calédonie est une terre de violences.

Avant l'arrivée des européens, et aujourd'hui encore, les autochtones sont organisés en clans dont les membres ont un lien de parenté. Plusieurs clans constituent une tribu. Les tribus cannibales qui ne parlaient pas la même langue (on a dénombré 36 langues vernaculaires sur la grande terre), se faisaient très souvent la guerre pour des questions de territoire.

De nombreuses révoltes se sont produites contre les colonisateurs

La plus significatives fut celle menée en 1878 par le grand Chef Atai, faisant suite à la spoliation des terres des autochtones entraînant la mort de plus de 200 colons. L’insurrection sera sévèrement réprimée, 2000 kanaks seront tués soit 10% de la population. Il est l'équivalent de Vercingétorix dans la mémoire Kanak.

Le Code de l'indigénat

En 1887 le code de l'indigénat qui s'appliquait en Algérie depuis 1881 sera étendu à l'ensemble des colonies, dont la NC. Il sera en usage jusqu'en 1946 date de son abolition. Ce code faisait la distinction entre les citoyens français, de souche métropolitaine et les sujets français mélanésiens et immigrés. Ces derniers étaient privés d'une partie de leur liberté et de leurs droits politiques.  Il permettait  des interdictions de circuler à certaines heures en certains lieux, le travail forcé pour mener des chantiers de grande ampleur. Après l'abolition du code de l'indigénat les mélanésiens deviennent citoyens français à part entière.

Création des partis politiques

En 1946, 2 partis politiques confessionnels Kanaks sont créés, l'un catholique l'autre protestant.
En 1953 sera créée l'Union Calédonienne (UC), un parti politique qui  regroupe à ses débuts les 2 partis confessionnels et qui prône  l'entente entre les communautés, ne revendique pas l'indépendance mais plus d'autonomie.
En 1977 lors de son congrès l'UC est partagé entre ceux qui souhaitent l'autonomie,  et ceux qui souhaitent l'indépendance. C'est la ligne dure de ces derniers qui l'emporte.

La guerre civile des années 1980

En septembre 1981 Pierre Declerck, un européen indépendantiste, secrétaire générale de l'Union Calédonienne (UC)  est assassiné à son domicile.  Eloi Machoro lui succédera. Il fera parler de lui en brisant une urne à coups de hache lors des élections territoriale de 1984. Il sera  abattu en 1985 par le GIGN. 

Création du  Front de Libération National Kanak et Socialiste (FLNKS)

En 1984 les indépendantistes se regroupent politiquement et créent le FLNKS qui rassemble 4 partis. Des troubles éclatent alors entre  les Kanaks et les Caldoches, ce terme désigne les descendants de colons blancs qui vivent depuis plusieurs générations sur le territoire.

Les indépendantistes brûlent les fermes des éleveurs Caldoches. Cet épisode de violences, véritable guerre civile, entraînera la mort de prés de 90 personnes des 2 camps et de 5 gendarmes. En représailles un groupe de Caldoches métissés abat 9 kanaks dans une embuscade, parmi eux 2 frères de Jean-Marie Tjibaou, un pasteur leader des Kanaks.

 Les auteurs identifiés bénéficieront tout d'abord d'un non-lieu en 1986 puis un procès ayant finalement eu lieu, ils seront acquittés en 1987, la légitime défense qu'ils invoquaient leur ayant été reconnue. Cet acquittement fut très mal accepté par la communauté Kanak, Jean-Marie Djibaou déclarant que ce jugement signifiait qu'en Nouvelle Calédonie « on pouvait abattre les kanaks comme des chiens ».

Le paroxysme de cette crise sera atteint le 22 avril 1988 après l'assassinat de 4 gendarmes de la brigade de Gendarmerie de Fayaoué sur l'Ile d'Ouvéa par des indépendantistes radicalisés, suivi de la prise d'otages de 26 gendarmes mobiles chargés de renforcer la brigade.15 gendarmes seront séquestrés dans une grotte de l’île d'Ouvéa, les autres ayant été libérés par leurs ravisseurs. L'intervention, le 5 mai du GIGN, du 11ème choc et des commandos Hubert occasionnera la mort des 19 preneurs d'otages et de 2 militaires. Tous les otages, seront libérés.

Après cette tragédie, une mission de la concorde sera envoyée par l’État, pour ramener le calme et mettre en place des réformes visant à réconcilier les 2 camps.

- Les accords de Matignon de 1988

Ils sont conclus à l'Hôtel Matignon à Paris le 26 juin 1988 par une délégation indépendantiste menée par Jean-Marie Tjibaou et une délégation anti-indépendantiste dirigée par le député Jacques Lafleur, sous l'égide du gouvernement français. Ces accords prévoient une période de développement de dix ans. 3 provinces dotées d'une large autonomie sont créées ainsi qu'une assemblée délibérative, le Congrès, émanation des 3 provinces. Un référendum d'autodétermination est prévu en 1998 avec un corps électoral limité aux personnes installés sur le territoire avant 1988 et à leurs descendants.

Ils sont complétés le 20 août 1988 par les accords d'Oudinot, qui voient l'approbation, par les deux parties, du projet de loi portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998. Ces textes, qui ont permis le rétablissement de la paix civile et fixé le cadre du statut transitoire de la  Nouvelle Calédonie seront adoptés par le peuple français lors du référendum du 6 novembre 1988.

 - Assassinat de JM Tjibaou et de Yeiweiné Yeiweiné

Jean-Marie Tjibaou et son bras droit Yeiwené Yeiwené paieront de leur vie cet accord. Ils seront assassinés par Djubelly Wea, un indépendantiste, ancien pasteur, le 4 mai 1989 à Ouvéa au cours de la levée de deuil des militants indépendantistes tués par les forces de l'ordre.

A l'approche de 1998 les signataires des accords de Matignon, à l'initiative de Jacques Lafleur, considèrent qu'il est prématuré de poser la question de l'indépendance, compte tenu du risque de fracture violente au sein de la société calédonienne quel que soit le résultat de la consultation. Dès lors pour éviter cette fracture les parties prenantes décident de rechercher une solution consensuelle. Ce sera l'objet de l'accord de Nouméa.

- L'accord de Nouméa de 1998

Il prévoit un transfert total de compétences en faveur de la Nouvelle Calédonie de la part de  l’État français à l'exception des compétences régaliennes que sont  la défense, les affaires étrangères (hors actions de coopérations régionales), la sécurité, la Justice. Les transferts de compétences sont déclarés irréversibles. Ils sont donc conditionnés à la fois à un référendum et à une modification constitutionnelle.

L'identité Kanak est mieux prise en compte : le rôle des autorités coutumières est renforcé par la création d'un Sénat Coutumier de 16 membres, le patrimoine culturel Kanak sera protégé et revalorisé.

Des signes identitaires – nom, drapeau, hymne, devise, graphisme des billets de banque – seront adoptés pour exprimer la place essentielle du peuple premier par opposition aux caldoches, descendants de forçats, qualifiés de victimes de l'histoire.

À l'issue de cette démarche, à partir de 2014 un référendum d'autodétermination interviendra. En cas de vote négatif à ce 1er référendum, deux autres référendums sur l'indépendance seront organisés.

A l'initiative du Congrès, ces consultations se dérouleront en 2018, 2020 et 2021. Lors du 1er référendum, le 4 novembre 2018, c'est le non à l'indépendance qui l'emporte avec 56,7% des voix, lors du second, le 4 octobre 2020, victoire du non avec 53,3%, ainsi que lors du troisième, le 12 décembre 2021, qui voit le triomphe du non avec 96,50% des voix. Ce  dernier référendum fut particulièrement marqué par l'abstention (56%), les indépendantistes ayant appelé au boycott en raison d'un désaccord de l'Union Nationale pour l'Indépendance sur la date du scrutin qui avait pourtant était fixée par le Congrès. Ses leaders mettaient en avant la nécessité d'un report en raison de la pandémie du Covid 19 et du besoin d'une période de deuil prolongée. Les anti indépendantistes estimaient, quant à eux, que ce n'était qu'un prétexte pour repousser un référendum perdu d'avance par les tenants de l'indépendance, la crise sanitaire ayant montré les limites de l'Indépendance en cas de crise grave. Il est en effet surprenant que moins de 4 mois après ce boycott, début avril 2022, les indépendantistes participeront aux élections présidentielles  puis aux législatives de juin.  La situation sanitaire étant jugée rétablie le gouvernement  décidait de maintenir la date prévue avec les conséquences que l'on connaît aujourd'hui.

Création de la Cellule de Coordination des Actions de Terrain (CCAT)

La fameuse CCAT est créée le 18 novembre 2023 pour lutter contre le projet de dégel du corps électoral qui doit permettre aux citoyens français résidant en Nouvelle Calédonie depuis au moins 10 ans de voter aux élections provinciales.

La réforme du corps électoral, votée par le Sénat le 2 avril 2023 sera votée, dans les mêmes termes, par l'Assemblée Nationale, le 14 mai 2023 pour être présentée devant le parlement réunit en Congrès pour modification de la constitution.

Elle est contestée par les indépendantistes car elle aurait pour conséquence de diluer la voix politique du peuple Kanak en permettant à davantage de personnes de toutes les autres ethnies de voter aux élections provinciales. Le Congrès de la Nouvelle Calédonie  à majorité indépendantiste demande le retrait de la réforme.

Les émeutes déclenchées le 13 mai 2024

Le 13 mai 2024 des émeutes, déclenchées par la CCAT éclatent à la veille de l'adoption par l'Assemblée Nationale de la loi de révision constitutionnelle visant à mettre partiellement fin au gel du corps électoral.

Ces émeutes confirment que la CCAT est le bras armé du FLNKS et plus particulièrement de l'UC. Elles s'inscrivent dans un contexte de crise économique s'aggravant depuis 2020 sur fond d'inégalités au détriment des kanaks, le niveau de vie médian des Kanaks est deux fois plus faible que celui des non-Kanaks.

Les émeutiers causent d'importants dégâts aux infrastructures et commerces de l'archipel, plus de 1000 bâtiments sont saccagés ou incendiés pour un coût estimé par les assurances à 1,5 milliards d'euros. Des affrontements violents avec les forces de l'ordre ainsi qu'entre civils font 11 morts dont 2 Gendarmes et plusieurs centaines de blessés.

L'ampleur des émeutes conduit le Président de la République à promulguer l’État d'Urgence en Nouvelle-Calédonie à partir du 16 mai à 5 h (heure locale). Des unités de l'armée sont  déployées pour sécuriser les ports et les aéroports. Espérant calmer la situation, Emmanuel Macron se rend en Nouvelle-Calédonie le 23 mai et effectue une série d'annonces dont le report pour quelques semaines de la réforme (ce qui était demandé par les émeutiers), le temps de mettre en place une «mission de médiation et de travail» qui entendra toutes les parties en présence. Cette mission est arrivée à Nouméa le 25 mai.

L'état d'urgence est finalement levé le 28 mai à 5 h (heure locale).

La situation aujourd'hui

La plupart des barrages qui entravaient l'économie de la grande terre ont été levés. Dans la province Sud, seule la tribu de St Louis, dans laquelle une minorité puissamment armée dicte sa loi est toujours inaccessible. Ailleurs, quelques velléités de blocage subsistent de la part des plus irréductibles mais les forces de l'ordre nombreuses et bien équipées (elles ont atteint 4000 hommes) les démantèlent quotidiennement sans délai.

La reprise des cours

20 écoles, 10 collèges et lycées ont été détruits ou dégradés. La rentrée des classes, fermées depuis le 13 mai, s'est faite difficilement. Elle s'est effectuée progressivement depuis le lundi 17 juin.

De nombreux élèves ont été transférés vers d'autres établissements et d'autres suivent des cours à distance.

L'université n'a ouvert ses portes, à ses près de 3000 étudiants, que le 17 juillet. De nombreux enseignements et examens se déroulent encore en distanciel.

La fréquentation des établissements scolaires et plus généralement la reprise de l'activité étaient pénalisées par l'arrêt du trafic des cars depuis les événements.

Le 2 septembre la société desservant la brousse a ouvert 5 lignes sur 21. Le réseau du grand Nouméa n'a repris que le 13 septembre les délégataires voulant des assurances pour la sécurité de leur personnel et de leur matériel.

Pour les cas d'urgence la seule solution était le transport par bateau, ce qui a été le cas pour de nombreux malades pouvant supporter ce type de transport.

Au plan économique

Les émeutes ont entraîné la perte de 40% des emplois, 700 entreprises ont été pillées, 1852 ont déposé leur bilan mettant 29 000 salariés au chômage sur les 64 000  du secteur privé. 1240 entreprises ont été affaiblies par le contexte.

- La filière « Nickel » est en grande difficulté à cause de la concurrence indonésienne, et de la baisse du cours du métal de prés de 45%. L'usine  Koniambo Nickel SAS (NKS) fierté de la province Nord a dû cesser son activité le 31 août 2024. Cette usine, constamment en déficit depuis son ouverture en 2014, avait pour but de combler le fossé économique entre le nord et le sud de l’île.

Les indépendantistes voyaient dans la création de cette usine, la clé de leur indépendance. 1200 salariés ont été mis au chômage auxquels s'ajoutent 2000 emplois induits.

Des inquiétudes subsistent quant à l'avenir des  2 autres usines situées dans la  province sud.

- La situation du principal bailleur social, la Société Immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC), dont le déficit était de l'ordre de 5,8 millions d'euros par an, s'est encore dégradée depuis les événements.

- Le fournisseur d'électricité ENERCAL est en grande difficulté, son déficit atteint 15 millions d'euros, conséquence de la vente à perte de son électricité depuis 10 ans sur  décision de son autorité politique de tutelle, le Congrès, dirigé par les indépendantistes.  (35 F le KW/H pour un coût réel de 42 F). Le 22 août 2024 le Congrès a enfin voté une hausse des tarifs de 34% sur 3 ans.

 -Le secteur de la santé est fortement dégradé après 3 années de discours haineux et anti-blancs, la plupart des communes se retrouvent sans médecin et sans personnel soignant, ces personnels, craignant pour leur sécurité, ont décidé de quitter le territoire. L'hôpital de Nouméa, de construction récente (2017), déplore le départ de 50 infirmières et de 47% de médecins dont 33% d'urgentistes.

Les barrages ont empêché ou retardé le transport d'un grand nombre de malades vers les centres de soins ou l’hôpital, parmi eux de nombreux dialysés. Consécutivement à cette situation la mortalité a fortement augmenté.

L'aide de l’État

En juin 2024 pour faire face à une cessation de paiement le gouvernement de Nouvelle Calédonie demandait 260 millions d'euros à l’État, il a obtenu 202 millions d'euros sous conditions de condamnation politique des violences par les élus du territoire et de poursuite des réformes, notamment fiscales.

Ces réformes  n'ont jamais été engagées malgré 2 prêts en 2020 et 2022 pour un montant de 450 millions d'euros alors que la situation économique de la Nouvelle Calédonie était déjà fortement dégradée et les finances publiques  en quasi faillite.

Depuis les événements, ce sont près de 400 millions d'euros qui ont déjà été versés hors soutien à l'activité minière.

Le plan quinquennal pour la reconstruction porté par le gouvernement calédonien

Le 28 août, une résolution, portée par les loyalistes, prévoyant un plan quinquennal pour la reconstruction, comportant une enveloppe de 4 milliards d'euros a été adoptée à une large majorité toutes tendances confondues (40 voix pour, 1 abstention, 8 voix contre). Les 8 voix contre sont celles de l'UNI, parti indépendantiste, qui demande comme préalable que les réformes demandées par l’État soient mises en œuvres .

Les grandes lignes de ce plan quinquennal, s'il était validé, consisterait à assurer le financement des indemnités de chômage à faciliter la reconstruction des entreprises et infrastructures publiques détruites, à sauver les systèmes de protection sociale, de soins, de transports publics, de logement social ou encore de production électrique.

Au plan politique

A l'international :

Le Congrès des colonies françaises à Bakou

Le 17 juillet 2024, les indépendantistes participent au premier congrès des colonies françaises organisé dans la capitale azerbaïdjanaise, par l'Union populaire pour la libération de la Guadeloupe et avec le soutien du Groupe d’initiative de Bakou.

Le congrès a réuni des dirigeants de plus de 15 partis politiques et mouvements indépendantistes provenant de Corse, de Mélanésie, de Polynésie, des Caraïbes et des Antilles, ayant souffert du colonialisme français. Le but est de dénoncer la barbarie du colonialisme français.

La déléguée calédonienne, élue indépendantiste UC de la province sud, a fustigé « les actions racistes et illégales de l’État français qui se livre à une répression aveugle, a dénoncé fermement les violences policières systématiques exercées sur la population Kanak, et a condamné  l'impunité des forces de l'ordre et la complicité des milices racistes".

Le directeur exécutif du Groupe d’initiative de Bakou,  a prétendu « que des membres du mouvement indépendantiste avaient été interpellés illégalement, par la police française, qu’ils avaient été traités comme des terroristes, soumis à diverses torture et avaient été clandestinement emmenés à Paris ».

- La déclaration des 4 rapporteurs spéciaux des nations unies

Le 19 août 2024, dans une déclaration, 4 rapporteurs spéciaux des nations unies liés au conseil des droits de l'homme, reprenant in extenso l'argumentaire indépendantiste, se disent préoccupés par la situation des manifestants kanaks et par certains développement qui montrent une tentative de démanteler l'accord de Nouméa.

Ces rapporteurs ne représentent qu'eux mêmes et en aucun cas la position officielle de l'ONU. Ce texte sera pourtant abondamment relayé médiatiquement par les indépendantistes et les partis d’extrême gauche.

Sur le plan intérieur :

- La non reconduction de Rock Wamytan à la tête du Congrès

Le 29 août 2024, Rock Wamytan, 73 ans, Chef de la tribu de St Louis, membre de l'UC et du FLNKS, qui a refusé de condamner le comportement des émeutiers, n'a pas été réélu à la tête du Congrès qu'il présidait depuis 2019.

Il a été remplacé par Veylma Falaeo, 41 ans, de l’Éveil Calédonien, un parti représentant les 22000 wallisiens et futuniens, qui se situe en dehors du débat pour ou contre l’indépendance, mais en faveur de "la voie centrale, le partenariat avec la France et la réconciliation des antagonismes”.

- L'annonce par le FLNKS de la nomination de Christian Tein à sa tête et la proclamation de l'indépendance pour le 24 septembre 2024 suivi de la demande de rattachement à la France de la Nouvelle-Calédonie par les loyalistes

Le 31 août, lors de leur congrès extraordinaire, sans le Palika, ni l'Union Progressiste en Mélanésie, l'Union calédonienne et le Rassemblement démocratique océanien, les deux autres composantes du FLNKS, ont choisi de porter Christian Tein, dirigeant de la CCAT, à la présidence du front indépendantiste et ont annoncé qu'ils proclamerait l'indépendance de la Nouvelle Calédonie le 24 septembre 2024, date anniversaire des 171 ans de la prise de possession.

Début septembre, la réponse du berger à la bergère n'a pas tardé puisque les loyalistes, Français d'Outre Mer du Pacifique Sud, s'appuyant sur le résultat des 3 derniers référendums, ont demandé le rattachement officiel et indéfectible de la Nouvelle Calédonie à la France avec un avenir commun en tant que département français.

Christian Tein, est actuellement en détention provisoire à Mulhouse (Alsace) dans l'attente de son procès, notamment pour complicité de tentative de meurtre et association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime lors des émeutes du mois de mai 2024.

- Désignation d'Emmanuel Tjibaou, 48 ans, à la tête de l'Union Calédonienne.

Le fils de Jean-Marie Tjibaou, député de Nouvelle Calédonie depuis juillet 2024 a été élu Président de l'Union Calédonienne le 24 novembre 2024. Il est un fervent défenseur de la culture Kanak. Le bureau politique a été profondément modifié, des personnalités plus radicales ayant pris la succession de la génération précédente.

Christian Téin occupe les fonctions de Commissaire Général.

Par cette élection et ces nominations l'UC envoie un signe fort à l’État de sa détermination à obtenir l'indépendance quel que soit le résultat des élections démocratiques.

Conclusion

Les craintes de Jacques Lafleur, aujourd'hui disparu, sur les troubles que ne manquerait pas de susciter le résultat du référendums d'autodétermination prévu par les accords de Matignon étaient tout à fait légitimes. Les indépendantistes veulent l'indépendance à tout prix quel que soit le résultat de la ou des consultations.

La date inopportune, selon eux, du 3ème référendum et le dégel du corps électoral ne sont que de mauvais prétextes. Il est parfaitement légitime que 36 ans après l'accord de Matignon, les citoyens calédoniens, résidant depuis plus de 10 ans sur le territoire, puissent participer aux élections provinciales.

Les destructions et les violences commises, orchestrées depuis l'étranger, n'ont qu'un seul but, faire fuir un maximum de non Kanaks vers leur pays d'origine afin de donner une majorité aux indépendantistes.

Avec un recul de 7 mois, il n'est pas incongru de dire que c'est un véritable coup d’État qui a été fomenté le 13 mai. Les destructions et les violences commises, n'ont eu qu'un seul but, faire fuir un maximum de non Kanaks vers leur pays d'origine afin de donner une majorité aux indépendantistes. 16000 personnes, pour la plupart établies depuis plus de 5 ans ont quitté le territoire et ne sont pas revenues depuis la fin mai.

Ce bilan catastrophique  a conduit les indépendantistes modérés à réagir. Le 29 août 2024, Rock Wamytan, 73 ans, Chef de la tribu de St Louis, membre de l'UC et du FLNKS, qui a refusé de condamner le comportement des émeutiers, n'a pas été réélu à la tête du Congrès qu'il présidait depuis 2019.

Il a été remplacé par une femme modérée, Veylma Falaeo, 41 ans, de l’Éveil Calédonien, un parti représentant les 22000 wallisiens et futuniens, qui se situe en dehors du débat pour ou contre l’indépendance, mais en faveur de "la voie centrale, le partenariat avec la France et la réconciliation des antagonismes”.

Les disparités qui existent aujourd'hui encore entre les Kanaks est les autres ethnies, au niveau des diplômes, de l'emploi et des revenus,  malgré les mesures de soutien importantes mises en œuvre par l’État, peuvent s'expliquer par la culture tribale des autochtones qui se satisfont de leur mode de vie ancestral en petites communautés, fait de chasse, de pêche, d'activité agricole vivrière qui se conjugue mal avec une vie professionnelle nécessitant mobilité et contraintes, notamment horaires.

Dans les tribus l'alcoolisme et l'usage du cannabis, cultivé sur le territoire depuis les années 70, font des ravages parmi la jeunesse et ne l'incite pas à s'intégrer.

Nonobstant cette tentative d'explication, qu'ont fait les élus indépendantistes pour modifier cette situation plutôt que d'entretenir la rente mémorielle, et de proclamer la primauté d'une ethnie sur les autres, source de haine entre la minorité Kanak et le reste de la population ?

Ont-ils mis en place les conditions propices à l'élévation du niveau scolaire des jeunes Kanaks et au changement des mentalités ? Les ont-ils notamment incité  à poursuivre des études pour obtenir des qualifications répondant aux besoins du territoire ?

Avec les moyens financiers conséquents, fournis par les contribuables métropolitains, ils disposaient pourtant de tous les leviers, eux qui sont aux commandes des provinces Nord et des îles depuis 36 ans et du Congrès depuis prés de 10 ans.

Enfin, il est pour le moins paradoxal de constater que ces révolutionnaires sont de parfaits réactionnaires racistes qui ont idéalisé le monde d'avant la colonisation et veulent le retrouver, en privilégiant le peuple premier, minoritaire, au détriment de toutes les autres composantes de la population.

Michel Barnier qui a remis à plat le dossier calédonien et s'en est emparé, aura fort à faire pour apaiser les antagonismes  qui se sont manifestés au cours des émeutes.

La création d'une nation calédonienne, sous tendue en cas d'indépendance par les 2 accords, qui aurait été composée du peuple premier, les kanaks, et des victimes de l'histoire, n'a plus lieu d'être après le refus de l'indépendance réitéré à 3 reprises par la majorité des électeurs de Nouvelle Calédonie. Un autre statut politique doit être imaginé dans le cadre de la République française qui doit montrer sa détermination à faire respecter la démocratie et à ne pas céder à la violence indépendantiste.

FRANCE - Réflexions :  Le trafic de stupéfiants, défis et solutions par Jean-Claude BOREL-GARIN.

Par EUROTRIBUNE - par Jean Claude BOREL-GARIN - Contrôleur Général Honoraire de la Police Nationale , le 13 Mars 2024

 Réflexions :  Le trafic de stupéfiants, défis et solutions

Selon une note de l’INSEE de 2021 le trafic de stupéfiants ne génère pas moins de 2,7 milliards d'euros de gains par an sur le territoire français. Ce chiffre correspond à 3,1 milliards d'euros de consommation, minoré de 0,4 milliards d'euros d'importations. Ce bénéfice représente un peu plus de 0,1 point de PIB.

C'est une véritable économie parallèle, où toutes les transactions se font en espèces, qui s'est installée, passant de l'artisanat des années 70/80 à une industrie très organisée qui s'est implantée dans les quartiers populaires depuis les années 90.

Comme tous les chefs d'entreprise, les trafiquants raisonnent selon le triptyque investissement, risque, bénéfice. Les chiffres supra montrent que l'investissement est minime par rapport au bénéfice. Le risque encouru n'est pas avéré par la certitude ou la sévérité de la sanction mais résulte plutôt de la létalité des règlements de compte causés par les conflits de territoire ou les dettes non soldées.

A Marseille, du 1er janvier au 21décembre 2023, les règlements de compte en lien avec le trafic de stupéfiants ont fait 47 morts et 118 blessés selon le Procureur de la République de Marseille. Sur ce territoire magistrats et policiers ont créé le néologisme de « Narcomicide ».

Il n'y a pas de drogues douces. Selon les spécialistes en addictologie et les psychiatres, le cannabis est un produit dangereux pour la santé mentale.

Par ailleurs un dealer de cannabis est multi cartes. Il est en mesure de fournir tous les produits demandés par sa clientèle (cannabis, cocaïne, héroïne, morphine, crack, LSD, amphétamines et méthamphétamines, nouveaux produits de synthèse -NPS- …)

Même si la loi du 31 décembre 1970 traite la problématique des stupéfiants dans sa globalité (usage, usage accompagné de trafic, trafic seul), dans la réflexion il faut bien distinguer l'usage de stupéfiants du trafic. Les actions pour juguler ces deux phénomènes doivent être différentes :

thérapies, prévention et dissuasion dans le premier cas,

répression et exemplarité dans le second cas.

Des injonctions thérapeutiques à suivre des soins ou une cure de désintoxication sont fréquemment prononcées par les tribunaux à l'encontre des usagers. Le gouvernement vient d'autoriser le cannabis thérapeutique et, parallèlement, a puni d'une peine d'amende délictuelle l'usage occasionnel de ce produit (200€, 145€ si paiement dans les 15 jours, 450€ au-delà de 45 jours). Cette dernière mesure n'est efficace que contre ceux, une minorité, qui règlent leurs amendes.

Les tenants de la légalisation ou de la dépénalisation prétendent que la guerre contre le trafic a été perdue.

Bien que nous ayons l'une des législations les plus répressives  le trafic n'a jamais été aussi florissant avec ses corollaires terribles que sont la rupture du lien social et la sauvagerie des règlements de compte qui frappent une population de jeunes adultes. Ils concluent alors que la prohibition n'a jamais fonctionné.

Certes la prohibition n'empêche pas les crimes et délits. Le meurtre est prohibé, il y a toujours des meurtres. En suivant cette logique nous devrions dépénaliser le meurtre ainsi que toutes les autres infractions pénales.

Certes nous avons un droit pénal (articles 222-34 à 222-43-1du code pénal) qui pourrait être impressionnant, 30 ans pour le trafic en réunion lorsque le produit provient de l'étranger (article 232-36)  Mais dans la réalité, la moyenne des peines prononcées se situe entre 1 et 3 ans d’emprisonnement souvent assortis d'un sursis, voire du port du bracelet électronique, mesures totalement inadaptées pour ces profils de délinquants, qui n’empêchent pas le condamné de poursuivre son business depuis son domicile.

La réalité, c'est aussi que, dans le pire des cas, le condamné sort à mi-peine, conséquence de ce que les pénalistes nomment, d'un euphémisme pudique, «l'érosion de la peine».

La guerre contre le trafic n'a dans les faits jamais été menée, bien que les services spécialisés de l’État éradiquent quotidiennement des réseaux après des mois, voire des années d’enquête.

Les condamnations prononcées ne sont pas en rapport avec :

les profits énormes réalisés (entre 40 000 et 80 000€/mois en fonction de l'importance du réseau),

les risques physiques pris, les heures de travail faramineuses, les technologies coûteuses mises en œuvre par les enquêteurs pour rassembler les preuves,

les investissements colossaux consentis par la puissance publique pour réhabiliter «les quartiers politiques de la ville» qui restent malgré tout minés par le trafic qui fait obstacle aux efforts entrepris.​​​​

Le trafiquant n'a aucune raison objective de cesser son activité.

Après une énième fusillade à Marseille, le porte parole du syndicat Alliance Police, a exprimé l'impuissance ressentie par ses collègues.

Sur le plateau du 19/20 du dimanche 12 novembre 2023 il a déclaré : «on n'a jamais saisi autant d'armes, on n'a jamais saisi autant de stups, on n'a jamais interpellé autant de trafiquants et pourtant on se rend compte que ces règlements de compte se répètent inlassablement»...«Les fusillades ont lieu de plus en plus dans des lieux très fréquentés, de jour comme de nuit, comme le parking d'un Mc Donald's pour la dernière fusillade. On l'explique tout simplement  par le fait que ces mecs là ont l'impression de ne plus rien risquer, que rien ne leur fait peur. Ces mecs là n'ont plus peur de la République, n'ont plus peur de l’État, n'ont plus peur de la Justice et n'ont plus peur de la Police.»

D'où la nécessité d'une politique de fermeté qui passe par des mesures dissuasives à l'égard des chefs de réseau :

à la première arrestation, prison ferme assortie d'un gros sursis,

à la seconde arrestation, lourde peine pas inférieure à 7 ans à laquelle s'ajoute le sursis antérieur automatiquement révoqué,

saisie des avoirs criminels plus systématique en concluant des accords avec les pays étrangers dans lesquels aujourd'hui l'argent sale est blanchi,

suppression de la réduction quasi automatique des peines au profit de réductions en fonction des efforts de réinsertion des condamnés (travail, diplômes, actions civiques etc.),

Extension de ce dispositif sévère à l'égard de toutes les parties prenantes au trafic dans les quartiers politiques de la ville, dans les zones de sécurité renforcées et plus généralement dans tous les lieux où une politique publique est menée pour sortir les habitants de leur précarité.

ouverture de places en psychiatrie (Les malades mentaux représentent 25% des détenus soit environ 18 000 places). En internant les malades mentaux, il n'y aurait plus que 54 000 détenus dans nos prisons contre 72 000 aujourd'hui pour 61 000 places.

construction de prisons adaptées avec cellules individuelles et formation.

Hugo écrivait qu'il valait mieux construire des écoles que des prisons. C'était au 19ème siècle, époque où les conditions de détention étaient terribles et où Jules Ferry n'avait pas encore instauré l'instruction obligatoire, gratuite et laïque (1881/1882).

Au 21ème siècle nous ne manquons plus d'écoles mais de places d'enfermement dignes de la patrie des lumières, qui ne soient pas corruptrices mais rédemptrices.

L'effort de réinsertion en faveur des délinquants, objectif principal du ministère de la Justice, doit s'accompagner de sanctions dissuasives et exemplaires pour les trafiquants et ceux qui seraient enclins à les imiter.

La légalisation ou la dépénalisation du cannabis, réduirait certes la demande mais n’empêcherait pas les circuits parallèles à partir de produits moins onéreux (non soumis aux taxes) ou plus concentrés que les produits du marché officiel.

Tous les pays qui ont légalisé le cannabis comme Malte, le Luxembourg, le Canada, 8 états américains, qui l'ont dépénalisé comme le Portugal et l'Italie (à condition que ce soit pour une consommation personnelle et en faible quantité) ou qui le tolèrent comme l'Espagne et les Pays Bas sont toujours confrontés au trafic qui représente 50 à 60% des transactions..

Légalisation, dépénalisation ou pas, il faudra toujours lutter contre le trafic qui fera une concurrence déloyale aux commerçants « patentés » en obérant leurs recettes et celles de l’État. Les mesures proposées supra n'en seront que plus légitimes.

L’exemple du tabac est édifiant, la cigarette, produit légal, fait l’objet d’un trafic à partir de cigarettes en provenance de l’étranger, voire d’origine frauduleuse, qui ne sont pas soumises aux taxes françaises et sont donc beaucoup moins coûteuses. Les buralistes se plaignent de cette concurrence abusive qui impute fortement leurs recettes.

Parallèlement, la lutte contre les drogues dites dures sera toujours nécessaire et devra également s'accompagner d'un durcissement des sanctions.

L’échec de la lutte contre le trafic de stupéfiants montre que les politiques publiques sont vidées de leur efficacité dès lors que des contingences, telles que le nombre de places disponibles en détention,  prévalent dans leur application. Ces contingences conduisent à l'incertitude de la sanction et l'amène à perdre de son pouvoir dissuasif, le délinquant conservant l'espoir de bénéficier de l'indulgence du tribunal.

La problématique étant identique pour d'autres infractions pénales, il m'apparaît aujourd’hui nécessaire, sur un certain nombre de thématiques restreintes, bien identifiées en raison de leur impact sociétal désastreux et pénalisant pour les finances publiques, (trafic de stupéfiants, de cigarettes, fabrication de fausse monnaie, blanchiment, fraude fiscale délictuelle...) de les regrouper dans le  code pénal sous le titre « atteintes aux intérêts financiers de l’État » et de prévoir l’institution de peines en dessous desquelles les juges ne pourront descendre.

La certitude, l'exemplarité et la sévérité de la sanction sont les seuls moyens dont dispose la République pour réduire drastiquement le niveau de ces phénomènes réfléchis et prémédités qui ont des conséquences graves en terme de :

sûreté publique (assassinats de jeunes adultes, atteintes collatérales de personnes innocentes étrangères au trafic violences, tortures, financement du terrorisme),

Santé publique (il n'y a plus de drogues douces, le cannabis d'aujourd'hui n'a rien à voir en concentration avec le produit consommé dans les années 1970, il provoque des atteintes graves au système nerveux et au cerveau),

cohésion sociale (déscolarisation des plus jeunes, éloignement du marché du travail, trafiquants au style de vie opulent et dispendieux, modèles négatifs de réussite pour les plus fragiles enclins dès lors à les imiter, corruption des décideurs, fraude sociale et fiscale, blanchiment...).

NB : Selon l'observatoire européen des drogues et des toxicomanies, chaque semaine sort une Nouveau Produit de Synthèse (NPS) fabriqué avec des dérivés du pétrole, de l'acétone et des acides. Ces produits proviennent majoritairement de l'étranger, essentiellement de Chine, des USA, mais également de Pologne voire des Pays Bas. Près de 900 sont à ce jour identifiés. Ils se nomment Buddha Blue, Tribe, spice, 3MMC, Fentanyl (analgésique 100 fois supérieur à la morphine) et imitent les effets des produits plus classiques comme le cannabis, la cocaïne ou la morphine. Peu coûteux ils peuvent être achetés en quelques clics sur internet mais surtout ils sont aujourd'hui indétectables par les réactifs dont les forces de l'ordre sont pourvues.

Biographie/Eurotribune
Jean-Claude BOREL GARIN est né le 10 Avril 1952 à La Tronche (Isére) .
Fils d'ouvrier, Jean-Claude BOREL GARIN débute sa carriére en 1974 à Grenoble, Jeune Inspecteur de Police, il est amené à s'occuper de l'affaire " Matencio " ou encore de la célèbre affaire de proxénétisme aggravée dite des « filles de Grenoble ».
En 1978, il est inspecteur Principal puis décide en 1979 de se présenter au concours de commissaire de police.
Après une année à l'école des commissaires de St Cyr au Mont d'Or et une année de stage au sein de la Police grenobloise, son rang de sortie lui permet de postuler pour une ville active du Sud Ouest :
Il sera nommé chef de la circonscription de sécurité publique d'Agde.
Il dirige alors 55 fonctionnaires et une trentaine supplémentaire durant la saison estivale.
Pendant 7 ans, fort de son expérience d'Inspecteur de Police,sa réputation est allée de pair avec la régression de la délinquance sur Agde. Surnommé le " Shérif " avec 3 puis 5 inspecteurs dont son complice l'inspecteur Jacques LEVEQUE, il assura la sécurité de notre commune qui même en dehors de l'été attirait dans ses 24 discothèques toute la jeunesse de la région.
Durant ces années passées en Ville d'Agde, il aura résolu les 11 crimes de sang perpétrés sur la ville, arrêté de nombreux trafiquants de drogues et réalisé des saisies très importantes de produits stupéfiants.
Miraculé, il le fut également au Cap d'Agde lors d'une tentative d’assassinat dont il a été victime par un repris de justice yougoslave qui n’avait pas digéré les trois années d’emprisonnement qui lui avaient été infligées à la suite d’une procédure qu'il avait établie.
L'auteur " bénéficia "ainsi de sept années supplémentaires pour avoir tiré à bout touchant sur sa tempe une balle qui bien que percutée n'a miraculeusement pas explosé.
Au Cap d'Agde également, c'est Jean-Claude BOREL GARIN qui identifie puis arrête un commerçant du Cap d'Agde ( alors Patron du bar " Les Chiméres ) qui avait commandité l'assassinat de son épouse en engageant des tueurs danois aux Etats Unis dans la revue « Soldiers of fortune ».
La victime n'a dû son salut qu'à la rupture du cordon en cuir utilisé par son agresseur pour l'étrangler. La veille de cette tentative d'assassinat le mari criminel s'était forgé un alibi en emmenant sa fille dans une salle de cinéma voir le film d'Hitchkock « Le crime était presque parfait ».
Policier de terrain, alliant la psychologie et l'efficacité, il est, et de loin, le policier ayant obtenu les meilleurs résultats sur Agde de 1983 à 1989. La légende et le parcours qui s'ensuivit fut exemplaire.
En poste successivement à Versailles puis au RAID où il a géré la médiatique affaire " HUMAN BOMB " de la maternelle de Neuilly qui avait pendant 46 h tenu la France en haleine.
Pendant 4 ans au RAID il a mené une vie rythmée par l'entrainement physique quotidien, les alertes et les interventions.
Il participe à l'arrestation de de plusieurs dirigeants de l'ETA au pays Basque , à celle d'un commando du FLNC puissamment armé, venu plastiquer le golf de Spérone. Il participe à des missions d'audit à l'étranger : En Tchéquie , en Hongrie, en Algérie où il est allé présenter en 1994 le dispositif français de lutte contre le terrorisme, au Maroc, pour former l'unité d'intervention marocaine, ou encore Malaisie à Kuala Lumpur.
Médaillé et récompensé dans l'ordre National du Mérite par Charles PASQUA alors ministre de l'intérieur, il est également décoré de la médaille d'honneur de la police nationale pour un acte de courage à l'occasion d'une prise d'otage dans une prison.
Il fut ensuite patron de la Police de la Nouvelle Calédonie , l'île est encore marquée par les évènements d'Ouvéa, une méfiance réciproque des mélanésiens « les kanaks » et des européens les « Caldoches ». Durant les 3 ans qu'a duré son séjour, plus l'échéance des accords de Nouméa approchait et plus les mouvements sociaux se développaient. La dernière année il mène des opérations de maintien de l'ordre d'envergure pour lever les blocages d'entreprises organisés par les dockers.
En 1998 il rentre en Métropole pour pour promouvoir le développement des adjoints de sécurité et des contrats locaux de sécurité.
Il est également en charge de la sécurité de la Coupe du Monde de Football.
Fin 1998 il entre à l'Evéché, nom que porte l'hôtel de police de Marseille. Il y batit l'architecture de police de proximité qui fonctionnait parfaitement durant son mandat
En 2 années la délinquance avait diminué chaque année de 9%. A cette époque l'OM était au sommet de sa gloire et les matchs à difficulé étaient legion.
De 2001 à 2004 il est en charge de la Police dans le département de la Savoie et en Juillet 2004 il a pris la direction du département de l'Isère à Grenoble.
L'aventure professionnelle avait commencé à Grenoble, beaucoup à sa place aurait choisi de la terminer dans leur ville natale: Il venait d'être promu controleur général et Directeur départemental de son département de naissance qui l'avait vu débuter enqualité d'inspecteur !
Mais le département de l'Essonne a besoin de refreiner une délinquance active. Jean Claude BOREL GARIN est appelé à EVRY à la tête d'une DDSP forte de 2200 hommes et femmes répartie sur 3 districts et 14 circonscriptions.
Il parvient à faire reculer la délinquance en bande organisée notablement notablement depuis sa prise de fonction.
Il vient de prendre rang dans le grade de Chevalier de Légion d'honneur.
Une nomination qui intervient a prés un parcours remarquable et 38 ans de services rendu à la collectivité au cours duquel il a rencontré des personalités marquantes :

* Le président Valéry Giscard D'ESTAING à l'université d'été des jeunes Giscardiens au Cap d'Agde en 1982 - Au moment de repartir par la route en témoignage de reconnaissance, VGE demande à sa protection de les laisser seuls, il prend le volant de sa voiture et demande à Jean Claude BOREL GARIN de monter à ses côtés pour effectuer le trajet jusqu'à l'entrée de l'autoroute . les deux hommes conversent durant 20 mn en tête à tête sur la police et son évolution.

* Michel DEBRE et Pierre RACINE durant son séjour en Agde .

*Pierre JOXE, alors ministre de l'Intérieur et François ROUSSELY son directeur général qui l'ont reçu pour lui annoncer qu'ils avaient décidé de le nommer adjoint au chef du RAID

* Charles PASQUA, qui lui a remis l'insigne de chevalier de l'ordre national du mérite en 1993, après la résolution de la prise d'otage de l'école maternelle de Neuilly

*Le général Michel AOUN, chef de l'armée libanaise de 1984 à 1989 puis du gouvernement de 1988 à 1990, exilé du Liban dont le RAID assurait la sécurité à Marseille puis à Crécy La Chapelle.

* Amine GEMAYEL, président du Liban de 1982 à 1988, qu'avec son ami et frère d'arme Christian SARKIS ils ont à l'aéroport de Lyon pour le conduire en voiture aux obsèques de son ami François de Grossouvre à Moulins.

* Jacques LAFLEUR, député de Nouvelle-Calédonie signataire des accords de Nouméa avec Jean-Marie TJIBAOU

* A son arrivée à Evry dans le département de l'ESSONNE il rencontre à plusieurs reprises Madame Nathalie KOSCUISCKO MORIZET député-maire de Longjumeau et le député-maire d'Evry Manuel VALLS.
 Il prendra ensuite la direction départementale de la Gironde à Bordeaux ou il terminera sa carrière lors d'une cérémonie protocolaire organisée en son honneur pour consacrer son congé de la " Grande maison " . Une reconnaissance de l'administration à la hauteur du parcours exemplaire qui fut le sien ou se pressaient, entre autre, un Premier ministre de la République Alain JUPPE, un préfet de Région Michel DELPUECH, le directeur central de la Police Nationale : Pascal LALLE et Marie-Madeleine ALLIOT procureur de la République. 

De 2016 à 2019 , il est directeur de la sureté et de la lutte contre la fraude du groupe KEOLIS,  filialle de la SNCF qui emploie plus de 60 000 salariés dans l'exploitation des transports publics en France comme à l'étranger .