HÉRAULT - SENAT : Audition de la mission d'information sur les polices municipales

Mardi 11 février 2025 pendant plus de deux heures, la mission sénatoriale d’information sur les polices municipales a auditionné les représentants des organisations syndicales représentatives.

La sénatrice Jacqueline EUSTACHE-BRINIO est la rapporteure de cette mission. Sept sénateurs étaient présents.

La FA-FPT était représentée par Jean-Michel WEISS. Durant cette audition, il a martelé les demandes de la Fédération conformément au cahier revendicatif de cette filière.

Il a rappelé que la priorité des agents était les améliorations statutaires, salariales et le traitement de leurs retraites. Les attentes des personnels sont immenses et il faut bien reconnaitre que si le rôle, la place, les effectifs, les risques et l’engagement de la police municipale ont sérieusement évolué, le volet rémunération et retraite n’a pas suivi les mêmes évolutions.

La FA-FPT a martelé qu’elle n’était pas favorable à l’augmentation des compétences judiciaires (APJ ou OPJ) pour les policiers municipaux, en précisant qu’elle réclame, d’une part, un dépoussiérage de la lisibilité de nos compétences et qu’elle est favorable à l’obtention de blocs de compétences spécifiques liés à nos missions de proximité.

Il a été rappelé que la FA-FPT est particulièrement attachée au CNFPT et qu’elle confirme que l’établissement a les moyens de mettre en place et de construire une véritable formation pour les fonctionnaires territoriaux en charge de la Police Municipale dans les communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.

Il a été rappelé l’importance de la coopération police municipale – police ou gendarmerie nationale en soulignant qu’elle réclame que les conventions de coordination soient rendues obligatoires pour l’ensemble des polices municipales et des gardes-champêtres (même pour un agent seul).

Concernant l’accès aux fichiers, il a été demandé l’accès direct au Fichier des Personnes Recherchées (FPR) et au Fichier des Objets et des Véhicules Signalés (FOVeS) afin d’assurer la sécurité des agents en leur apportant des informations fiables et sans délai. Il en va de même pour l’accès au Fichier des Véhicules Assurés (FVA).

Les Sénateurs ont posé plusieurs questions pertinentes, permettant de les éclairer sur ce sujet.