Tarn et garonne - La Loi d'Orientation Agricole : un pas en avant pour nos agriculteurs, mais encore insuffisant

 Les députés du groupe Rassemblement National ont voté en faveur de la Loi d'Orientation Agricole, un texte attendu par le monde agricole et qui apporte des avancées concrètes en matière de simplification.

Des mesures positives pour nos agriculteurs.

En instaurant un principe de non-régression en matière de souveraineté alimentaire, la loi interdit désormais à l’administration de prendre des mesures pouvant nuire à la production agricole française. Elle introduit également la reconnaissance de la non-intentionnalité pour les infractions environnementales, protégeant ainsi nos agriculteurs contre une judiciarisation excessive.

Par ailleurs, la réforme du régime d’autorisation pour la création de retenues d’eau, remplacé par un simple régime de déclaration pour les ouvrages de moins de 75 000 m³, constitue une avancée attendue de longue date.

Un texte qui allège certaines contraintes.

La loi revient sur plusieurs points problématiques, notamment en supprimant la dimension contraignante du guichet unique d’aide à l’installation et en allégeant le dispositif de compensation des destructions de haies. Elle prévoit également que les constructions agricoles nécessaires soient exclues du périmètre du Zéro Artificialisation Nette (ZAN), répondant ainsi aux inquiétudes du monde rural.

Des insuffisances majeures à corriger.

Toutefois, nous regrettons que cette loi maintienne un objectif irréaliste de 21 % de surface agricole cultivée en bio, sans garantie sur les débouchés économiques. De plus, le remplacement du dispositif initial de protection de l'information du consommateur par une simple déclaration d’intention au niveau européen vide l’article de sa substance. Enfin, et surtout, ce texte ne répond en rien à la question cruciale du revenu des agriculteurs, ni à celle de la concurrence déloyale à laquelle ils sont confrontés.

Un premier pas, mais un vrai renouveau agricole reste à construire.

Parce que le monde agricole a cruellement besoin des avancées contenues dans ce texte, les députés du Rassemblement National l’ont soutenu malgré ses limites. Il représente une avancée, mais ne saurait remplacer la grande loi de renouveau de l’agriculture française dont notre pays a plus que jamais besoin.

Notons que l’ensemble des députés de gauche (LFI, PS, PCF, Ecolos) ont voté contre ce texte soutenu par les agriculteurs.