Haute-Garonne - SDEHG - Les élus adoptent le budget 2025 et 2 motions pour alerter le gouvernement

Les élus du Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) se sont réunis le 20 mars à Labastidette pour faire le bilan des réalisations 2024 et adopter le budget 2025.

Les élus ont également adopté deux motions : l’une portant sur le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) et l’autre sur le cadre réglementaire et administratif des projets photovoltaïques.

64 M€ de réalisations en 2024

En 2024, le SDEHG a réalisé 64 millions d’euros de travaux d’investissement en faveur de la transition énergétique. La priorité a été donnée à l’accélération du remplacement des anciens éclairages publics par des LEDS : 66% des investissements réalisés ont porté sur l’éclairage public, avec notamment le programme LED++.

Grâce à ces investissements, 35 000 points lumineux ont été rénovés sur l’année, générant au total 1,8 million d’euros d’économie sur les dépenses d’énergie des communes à l’échelle du territoire du SDEHG.

2025 : Mobilisation des crédits pour l’éclairage public et la production d’énergie renouvelable 

Face à la diminution des recettes et aux incertitudes budgétaires, les élus ont décidé d’ajuster la trajectoire stratégique du SDEHG pour poursuivre, malgré les nouvelles difficultés, une politique forte en faveur du service public local de l’énergie, aller plus loin dans la transition énergétique, mais aussi préparer le « SDEHG de demain ».

Thierry SUAUD, Président du SDEHG rappelle que « plus que jamais, il est fondamental de choisir les futurs axes d’interventions du SDEHG en pensant à la sobriété énergétique, à la production locale d’énergie, à la préservation de l’environnement et également aux économies financières générées par ces interventions sur les dépenses de fonctionnement des communes ».

Ainsi, les élus du SDEHG ont décidé d’adopter le budget 2025 prévoyant 60 millions d’euros de travaux d’investissement, établi sur les objectifs suivants :

• Donner la priorité à l’accélération de la rénovation de l’éclairage public avec le programme LED++ en maintenant le rythme de rénovation à 25 000 points lumineux par an, soit une fin du programme au troisième trimestre 2028.
• Développer les projets de production d’énergie renouvelable en autoconsommation.
• Adopter un plan d’économie 2025 en limitant les rénovations classiques d’éclairage public, sauf vétusté particulière, aux installations de plus de 30 ans et en étalant dans le temps le géoréférencement du réseau d’éclairage public et la prise de participation dans les projets photovoltaïques.
• Améliorer la qualité de service, l’innovation et les projets qui en découlent.

Deux motions adoptées pour alerter le gouvernement

Les élus du SDEHG ont également adopté deux motions pour alerter le gouvernement sur le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) et sur le cadre réglementaire et administratif des projets photovoltaïques :

• Les CEE constituent une recette fondamentale pour l’équilibre du programme de rénovation de l’éclairage public LED++. Or, le dispositif des CEE a subi d’importantes évolutions dernièrement : un contrôle des points lumineux rénovés par un organisme extérieur est désormais obligatoire et la valeur des CEE est réduite aux alentours de 28 € par luminaire au lieu de 65 € auparavant. Les élus du SDEHG ont adopté une motion sollicitant l’allégement du dispositif de contrôle relatif à l’obtention des CEE en autorisant un contrôle sur plan de récolement par échantillonnage portant sur 5% des points lumineux rénovés.

>>> Pour consulter cette motion

• Le gouvernement a récemment annoncé son intention de revoir les tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque. Le tarif d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques sur toiture, d’une puissance comprise entre 100 et 500 kWc, serait abaissé de 105 à 95 euros par MWh. Cette diminution s’ajoute à celles déjà intervenues en 2024, où le tarif est passé de 121 à 105 euros. Par ailleurs, le gouvernement envisage de remplacer l’obligation d’achat pour le segment supérieur à 200 kWc par un système d’appels d’offres, dont les modalités restent à préciser. Les petites puissances, inférieures à 9 KWc, ne sont pas épargnées par ces ajustements : à partir de 2026, le tarif d’achat du surplus d’électricité injecté sur le réseau passerait de 126,90 euros à seulement 40 euros par MWh. Par leur motion, les élus du SDEHG alertent le gouvernement sur les impacts que pourrait avoir cette décision sur la politique énergétique française, sur les consommateurs, sur les acteurs de la filière solaire et sur les collectivités. Ils sollicitent une réelle simplification administrative pour les projets photovoltaïques, notamment ceux en autoconsommation, mais aussi une plus grande stabilité des tarifs de rachat de l’énergie sur une période de moyen terme de 3 ans.

>>> Pour consulter cette motion