Haute-Garonne - Commission consultative de l'énergie : Le SDEHG, facilitateur des projets photovoltaïques

[De gauche à droite : Sabine PAULUS, Cheffe de projet de la stratégie EnR DDT31, Jean-Luc BLONDEL, Sous-Préfet de Muret, Thierry SUAUD, Président du SDEHG, Dominique MILLAN, Directeur du Centre Développement et Ingénierie RTE, Stéphane LESÉNÉCHAL, Directeur territorial Enedis Haute-Garonne.]

La Commission consultative de l’énergie s’est réunie le 3 avril à Portet-sur-Garonne, sous la présidence de Thierry SUAUD, Président du Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG). 

La mise en œuvre de la réglementation actuelle en matière d’installations photovoltaïques étant particulièrement complexe, le Président du SDEHG a tenu à réunir les différents acteurs de l’énergie - Etat, RTE, Enedis - en présences des élus locaux pour faire le point sur les différents enjeux du développement des projets photovoltaïques. 

Ont animé cette rencontre aux côtés du Président du SDEHG, Jean-Luc BLONDEL, Sous-Préfet de Muret, ainsi que les représentants de la Direction Départementale des Territoires, de RTE et d’Enedis.

Les participants étaient particulièrement nombreux parmi lesquels figuraient les maires, les conseillers municipaux, les représentants des intercommunalités, des PETR, du Conseil départemental et des associations des consommateurs. 

Ce moment, riche en échanges, a permis aux participants d’appréhender les différents enjeux du développement des énergies renouvelables et d’interroger les intervenants sur les points qui leur tenaient à cœur.  

Une filière photovoltaïque fragile

Thierry SUAUD, Président du SDEHG, rappelle que « lors de leur réunion du 20 mars dernier, les élus du Comité du SDEHG ont adopté une motion pour alerter le gouvernement sur l’impact de la baisse du tarif d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques sur la politique énergétique française, sur les consommateurs, sur les acteurs de la filière solaire et sur les collectivités. Nous sollicitons une réelle simplification administrative pour les projets photovoltaïques, notamment ceux en autoconsommation, mais aussi une plus grande stabilité des tarifs de rachat de l’énergie sur une période de moyen terme de 3 ans ».
>>> Pour consulter la motion

L’enjeu du raccordement des nouvelles installations

Les scénarios établis par RTE montrent une augmentation de la part de l’électricité dans le mix énergétique, conduisant à une augmentation de la consommation d’électricité à l’échéance 2050.

Le développement des énergies renouvelables et l’électrification de nombreux usages (mobilité, chauffage…), nécessitent l’adaptation du réseau de distribution d’électricité. D’importants investissements de modernisation des réseaux sont programmés par RTE et Enedis pour permettre cette transition énergétique et raccorder les nouvelles installations de production d’électricité renouvelable.

Dominique MILLAN, Directeur de Centre RTE, explique que « le Schéma Régional de Raccordement aux Réseaux des Energies Renouvelables (S3REnR) est un outil de planification du développement des réseaux de transport et de distribution d’électricité en faveur de la transition énergétique. Pour assurer l’intégration des EnR tout en préservant la qualité d’alimentation en électricité et en maîtrisant les coûts, le S3REnR permet de donner une visibilité sur les capacités d’accueil et réservées aux EnR, d’optimiser les éventuelles évolutions de réseau nécessaires pour les accueillir et en répartir les coûts au travers de la quote-part. L’élaboration des S3REnR se base sur le recensement auprès des porteurs de projet des gisements qui sont ensuite appréciés avec la vision des territoires au travers d’échanges avec les collectivités locales et territoriales, les syndicats d’énergie, les associations, les groupements de producteurs et les gestionnaires de réseaux. Le S3REnR est le résultat de multiples itérations dans une approche intégrée combinant planification, innovation technologique, implication citoyenne et coopération entre les acteurs du territoire. Pour la Haute-Garonne ce sont 1 182 MW de capacité qui sont réservés pour les EnR, de quoi alimenter plus d’un million de foyers ».

Stéphane LESENECHAL, Directeur Territorial Enedis Haute-Garonne : « En Haute Garonne, le réseau public de distribution d’électricité a accueilli ces 5 dernières années plus de 13 000 nouveaux sites de production et 360 MW de nouvelle puissance installée. C’est considérable. Notre département a encore beaucoup de capacité à accueillir de nouveaux projets ENR. Nous devons collectivement orienter les porteurs de projet en priorité sur les territoires de la Haute-Garonne où le réseau est suffisamment dimensionné pour les raccorder ».

Un point d’étape sur les Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)

Jean-Luc BLONDEL, Sous-Préfet de Muret et référent départemental EnR et Sabine PAULUS, Cheffe de projet Territorialisation et Pilotage Stratégie EnR, ont présenté un point d’étape sur les Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR).

Le déploiement massif des énergies renouvelables est essentiel pour amplifier la lutte contre le dérèglement climatique et diminuer la dépendance nationale aux produits énergétiques importés qui représentent deux tiers de notre consommation énergétique. Cet objectif d’intérêt public majeur se traduit par une planification renforcée du développement des énergies renouvelables prévue par la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables qui remet notamment les élus et leurs territoires au centre du jeu. En leur demandant de définir eux-mêmes des zones dédiées à l'accélération des énergies renouvelables, la loi les positionne comme des partenaires de la transition énergétique.

Suite à l’avis du comité régional de l’énergie (CRE) d’Occitanie du 19 juillet 2024 statuant sur l’insuffisance des zones d’accélération, une nouvelle séquence d’identification s’est déroulée afin d’inciter les communes de la région à transmettre des zones d’accélération complémentaires. 

A l’issue de ces deux exercices, 25 668 zones d’accélération proposées par 295 communes (soit 50 % des communes du département) ont été retenues, réparties sur plus de 496 000 hectares. Si toutes les filières ont été prises en compte, la filière photovoltaïque est la plus représentée tant en nombre de zones qu’en surface. 

Ces zones seront présentées au CRE en juin pour réaliser un point d’étape sur le potentiel de production des ZAER à l’échelle régionale et préciser les modalités de finalisation de l’exercice d’identification prévu par l’article 141-5-3 du code de l’énergie, suite à la territorialisation de la nouvelle Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE3). 

Fin 2025-début 2026, ce comité rendra son avis sur la suffisance des zones au regard des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables fixés par décret.

Un groupement de commandes pour développer les projets photovoltaïques des communes

Le SDEHG lance un groupement de commandes en vue de l’installation de panneaux et d’ombrières photovoltaïques en autoconsommation pour les communes qui garantira notamment :

• la compétitivité des prix grâce au dispositif des marchés à bons de commande couplé avec des quantités conséquentes d’ombrières,
• la qualité optimale des panneaux et des supports en concluant 2 marchés à bons de commande par an afin de bénéficier en permanence des évolutions technologiques en matière de production photovoltaïque,
• la mise à disposition de l’ingénierie du SDEHG associée au groupement de commandes, qu’elle soit technique, administrative et financière.

>>> Pour consulter le diaporama de cette séance