Canet en Roussillon - PYRÉNÉES-ORIENTALES - CANET - Conseil municipal - Ordre du jour - Mardi 24 avril 2018

Canet en Roussillon - PYRÉNÉES-ORIENTALES - CANET - Conseil municipal - Ordre du jour - Mardi 24 avril 2018

Canet en Roussillon - PYRÉNÉES-ORIENTALES - CANET - Conseil municipal - Ordre du jour - Mardi 24 avril 2018

Par VILLE DE CANET-EN-ROUSSILLON, le 18 Avril 2018

La séance du Conseil Municipal aura lieu le :
MARDI 24 AVRIL 2018 à 18 HEURES
AUX VOILES ROUGES
(196 Avenue de Perpignan)
 

ORDRE DU JOUR 

1.CONSEIL MUNICIPAL - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 FEVRIER 2018

2.SUBVENTIONS CCAS ET IMAGINE CANET - MODALITES DE VERSEMENT DES SUBVENTIONS 2017
 
3. CONSEQUENCES DU JUGEMENT DE LA CRC OCCITANIE RENDANT DEBITEUR LE COMPTABLE ENVERS LA VILLE – MOTION DE SOUTIEN
 
4. PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
 
5. PERSONNEL COMMUNAL : MISE A DISPOSITION D’UN FONCTIONNAIRE TITULAIRE
 
6. PERSONNEL COMMUNAL : AGENTS VACATAIRES – DISTRIBUTION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION ET D’INFORMATION
 
7. PERSONNEL COMMUNAL :
•CREATION D’UN COMITE TECHNIQUE COMMUN DE LA VILLE, DU CCAS ET DE L’EPA IMAGINE CANET
•CREATION D’UN COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMUN DE LA VILLE, DU CCAS ET DE L’EPA IMAGINE CANET
 
8. ACCUEILS DE LOISIRS PERI ET EXTRA SCOLAIRES – APPROBATION DE LA MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR EXISTANT
 
9. ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES – RESTAURATION SCOLAIRE - DETERMINATION DES TARIFS 2018-2019
 
10. ACCUEILS DE LOISIRS EXTRA SCOLAIRES (3-17 ANS) – DETERMINATION DES TARIFS 2018-2019
 
11. DESORDRES INFILTRATION D’EAU THEATRE JEAN PIAT – PROTOCOLE TRANSACTIONNEL
 
12. ASSOCIATIONS SPORTIVES – CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS :
•CLUB SUBAQUATIQUE CANETOIS
•AMICALE CYCLISTE CANETOISE
•CLUB BADMINTON CANET 66
•YACHT CLUB CANET EN ROUSSILLON (YCCR)
 
13. ASSOCIATION C.C.E.A.M.E – CONVENTION D’OBJECTIFS 2018
 
14. STATUTS IMAGINE CANET - MODIFICATION DE LA LISTE DES BIENS MIS A DISPOSITION PAR LA VILLE
 
15. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – PORT DE PLAISANCE – AVENANT A LA CONVENTION
 
16. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – PARCS PUBLICS DE STATIONNEMENT – AVENANT A LA CONVENTION
 
17. DEPENALISATION DU STATIONNEMENT - CONVENTION ANTAI
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18. SOUS -TRAITES D’EXPLOITATION DE PLAGE – LOTS N° 4 ET 10 – APPROBATION DU CHOIX DES DELEGATAIRES DE SERVICE PUBLIC
 
19. AIRE DE STATIONNEMENT DE CAMPINGS-CARS - CONVENTION DE LOCATION D’UN TERRAIN
 
20. SERVICE HYGIENE ET DE SANTE PUBLIQUE - CONVENTION DE MUTUALISATION
 
21. TLPE – ACTUALISATION DES TARIFS 2019
 
22. « PROJET DE TERRITOIRE – CANET 2040 » - AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’AGENCE D’URBANISME CATALANE (AURCA) – ACCOMPAGNEMENT SUR L’EVOLUTION DES REGLES URBANISTIQUES DU FROND DE MER
 
23. CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES : RAPPORT DES ACTIONS ENTREPRISES A LA SUITE DES OBSERVATIONS DE LA CRC
 
 
 
 

 

 

 

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